SAVAC
Activités des marchands de biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SAVAC est « Activités des marchands de biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 28/07/2025 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412 793 390
- SIRET siège
- 412 793 390 00011
- Dénomination
- SAVAC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 25/04/1997
- Date de radiation
- 28/07/2025
- Code NAF / APE
- 68.10Z(Activités des marchands de biens immobiliers)
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 412 793 390R.C.S.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LD LA SAVANE GRAND CASE, 97150 SAINT MARTIN
Création : 25/04/1997
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Sociétés liées
7 entreprises partagent un dirigeant commun
SOCIETE INGENIERIE PILOTAGE COORDINATION
SIREN 303119747· via ANDRE PETRELLUZZISOC AMENAGEMENT FONCIER IMMOBILIER
SIREN 330368192· via ANDRE PETRELLUZZIPRISE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES
SIREN 339345522· SAINT-MARTIN· via ANDRE PETRELLUZZIGENERALE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
SIREN 339500092· via ANDRE PETRELLUZZISCI BELLE VUE MARIGOT
SIREN 351763776· via ANDRE PETRELLUZZIMADISON
SIREN 417582707· via ANDRE PETRELLUZZILA RESIDENCE LEGITIMUS
SIREN 392527776· via ANDRE PETRELLUZZI
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51501432
Rejet
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Obligations de l'employeur - Renouvellement des institutions représentatives - Conditions - Effectif de l'entreprise - Calcul - Salarié pris en compte - Salarié mis à la disposition de l'entreprise - Salarié intégré de façon étroite et permanente à la communauté de travail - Critères - Détermination - Portée Sont intégrés de façon étroite et permanente à la communauté de travail les travailleurs mis à disposi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51302178
Cassation partielle sans renvoi
1° PRUD'HOMMES - Procédure - Litispendance - Conditions - Compétence des deux juridictions saisies - Portée 2° PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Caractère exclusif et d'ordre public - Portée PROCEDURE CIVILE - Litispendance - Conditions - Compétence simultanée des deux juridictions saisies PROCEDURE CIVILE - Connexité - Cas - Indivisibilité - Définition - Impossibilité juridique d'exécution simultanée de deux décisions contraires PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matériell
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21301458
Cassation
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 - Dispositions - Entrée en vigueur - Détermination PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Dernières écritures - Moyens et prétentions - Récapitulatif des prétentions sous la forme d'un dispositif - Décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 - Dispositions - Entrée en vigueur - Détermination Si la réforme de la procédure d'appel, telle que résultant du décret n° 2009-1524 du
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2002-05876
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Chose dont on a la garde - Fait de la chose S'agissant d'un équipement public affermé qui n'a été ni conçu ni aménagé par le fermier et dont les conditions d'exploitation lui sont imposées par le concédant, la responsabilité de l'exploitant à raison de dommages occasionnés à des véhicules utilisateurs, du fait du dysfonctionnement de bornes d'accès rétractables, ne peut être recherchée que sur un fondement délictuel en l'absence de toute conven
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « activités des marchands de biens immobiliers », basée à SAINT MARTIN, créée en 1997. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — 59 624 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
168 k€
sur 15 890 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 39 k€
Bas du marché
≤ 168 k€
Médiane
≤ 621 k€
Q3
> 621 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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