SAUVETERRE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
La SCI Sauveterre est une société civile immobilière créée en 2003, installée à Saint-François-Longchamp. Elle possède et loue des immeubles.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 450 098 215
- SIRET siège
- 450 098 215 00012
- Dénomination
- SAUVETERRE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/10/2003
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 600,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 450 098 215R.C.S.Chambéry
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/10/2003)
Adresse du siège
73 — Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
La propriété, l'administration et l'exploitation par location de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire notamment par voie d'achat
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2009L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
- 18/09/2003Historique des observations depuis le 18/09/2003 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2003A174 le 18/09/2003 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 19/09/2003
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : STATION 1650 208 RUE DES RAISINS, 73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
Création : 01/10/2003
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
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Décisions de justice
19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900390
Rejet
MAJEUR PROTEGE - Mandat de protection future - Mandat mis à exécution - Fin - Révocation par le juge des tutelles - Ouverture d'une mesure de protection juridique - Possibilité - Condition MAJEUR PROTEGE - Mandat de protection future - Révocation - Cas - Atteinte aux intérêts du mandant - Appréciation souveraine POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Majeur protégé - Mandat de protection future - Révocation - Cas - Atteinte aux intérêts du mandant Il résulte des articl
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A
N° 14/04199
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A
N° 14/02443
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51500704
Cassation
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Statut protecteur - Domaine d'application - Etendue - Titulaire d'un mandat extérieur - Connaissance du mandat par l'employeur - Cas - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Statut protecteur - Opposabilité - Condition La seule poursuite du contrat de travail par application de l'article L. 1224-1 du code du travail n'a pas pour effet de mettre le nouvel employe
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/00057
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Commerciale
N° 12/00053
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11200045
Rejet
SUCCESSION - Rapport - Libéralités rapportables - Conditions - Intention libérale du défunt - Preuve - Nécessité SUCCESSION - Rapport - Choses sujettes à rapport - Avantage indirect - Portée Seule une libéralité, qui suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier son héritier, est rapportable à la succession (arrêt n° 1, pourvoi n° 09-72.542). Ne donne pas de base légale à sa décision, la cour d'appel qui décide que l'hébergement du donataire de la nue-propriété
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · Chambre sociale
N° 10/00791
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux · CT0274
N° 07/03755
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail - Domaine d'application - / JDF Lorsque la perte d'un service de transport scolaire s'analyse en une simple perte de marché, lequel ne constitue pas une entité économique autonome, et qu'en ce cas, les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ne trouvent pas à s'appliquer de plein droit, l'accord collectif, qui a pour objectif précis la garantie d'emploi
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0045
N° 06/04989
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT FRANCOIS LONGCHAMP, créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
34M01/08/2025· N° J00176329357
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/11/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 01/08/2025
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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