SATURNE · ZEN DESIGN

Mentions du greffe au RCS (8)

• 04/08/2020Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 03/08/2020CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.Date d'effet : 03/08/2020
• 04/08/2020PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 03/08/2020 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
• 18/09/2018Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 17/09/2018,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement,nomme Me ME CARDON 15, impasse de l'horloge 06110 LE CANNET Date d'effet : 17/09/2018
• 06/04/2017CONTRAT DE SOUS LOCATION COMMERCIALE DU 01/03/2003 AU 01/03/2012 (9 ANS).
• 15/03/2016Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/03/2016, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION 10 ANS ANS ET A DESIGNE : ME CARDON Didier EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 14/03/2016
• 30/07/2015Prolongement de la période d'observation (RJ)PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 29/07/2015, RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION, AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 16/08/2015 ET POUR SE TERMINER LE :16/02/2015 CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME CARDON Didier 15, impasse de l'horloge 06110 LE CANNET Date d'effet : 29/07/2015