SATT

Mentions du greffe au RCS (6)

• 21/02/2020CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE SATT (SARL).
• 21/02/2020Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 20/02/2020, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SATT (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 01/12/2016 )Date d'effet : 20/02/2020
• 08/12/2017Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 07/12/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SATT (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : SCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE OU ME BES LAURA - 7, rue JOSEPH D'ARBAUD - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2. Date d'effet : 07/12/2017
• 02/06/2017Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 01/06/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 01/06/2017
• 11/01/2017Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 11/01/2017, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE SATT (SARL) NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE ET ME BES LAURA 7, rue JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 11/01/2017
• 01/12/2016(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 01/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SATT (SARL) SOUS LE NUMERO 4158743, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PAUL Laure, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT KOVARIK CHRISTIAN, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me RAFONI Dominique - 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 28/11/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/12/2016