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SATOM

Collecte des déchets non dangereux

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN970 801 940
CHE STRATEGIQUE DU MONT GROS, 06360 EZE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SATOM est « Collecte des déchets non dangereux ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/12/2008 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
970 801 940
SIRET siège
970 801 940 00010
Dénomination
SATOM
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de radiation
31/12/2008
Code NAF / APE
38.11Z(Collecte des déchets non dangereux)
Numéro RCS
970 801 940R.C.S.Nice

Adresse du siège

CHE STRATEGIQUE DU MONT GROS, 06360 EZE

06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Aucune estimation n'est substituée aux comptes manquants.

Capacité de remboursement d'un loyer

Non calculable

Capacité d'autofinancement absente des comptes disponibles.

Rapport de solvabilité complet · 14,90 €Comment ces repères sont calculés

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
970 801 940 00010

Adresse : CHE STRATEGIQUE DU MONT GROS, 06360 EZE

Activité : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21900304

    Cassation

    FONDS DE GARANTIE - Actes de terrorisme et autres infractions - Indemnisation - Offre - Montant - Fixation - Modalités - Détermination - Portée INDEMNISATION DES VICTIMES D'ATTENTAT TERRORISTE - Fonds de garantie - Offre - Indemnité - Montant - Fixation - Imputation - Exclusion - Cas - Somme versée par l'employeur dans le cadre d'une intention libérale Selon l'article R. 422-8 du code des assurances, l'offre d'indemnisation des dommages résultant d'une atteinte à la personne fa

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 40800006

    Rejet

    REFERE - Ordonnance - Modification ou rapport - Fait nouveau - Définition - Exclusion - Cas - Extinction de la créance (non) Une ordonnance de référé ne peut être rapportée ou modifiée en référé qu'en cas de circonstances nouvelles ; ne constitue pas une telle circonstance l'extinction de la créance, conséquence de l'irrégularité de la déclaration à la procédure collective du débiteur, survenue postérieurement à l'ouverture de la procédure collective

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 89-14721

    Rejet.

    1° SOCIETE ANONYME - Administrateur - Responsabilité - Action - Prescription - Prescription triennale - Domaine d'application 1° SOCIETE ANONYME - Administrateur - Responsabilité - Action - Prescription - Prescription triennale - Application aux actions en responsabilité délictuelle intentées par un tiers 1° La prescription triennale de l'action en responsabilité contre les administrateurs sociaux édictée par l'article 247 de la loi du 24 juillet 1966 s'applique aussi bien à des actions dé

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 84-42986

    Cassation partielle .

    1° PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence territoriale - Domicile du salarié - Travail effectué en dehors de tout établissement * PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence territoriale - Caractère d'ordre public 1° Est territorialement compétent le conseil de prud'hommes du domicile du salarié, dès lors que le contrat de travail est exécuté en dehors de tout établissement, toute clause contraire à l'article R. 517-1 du Code du travail étant réputée non écrite . 2° CONFLIT DE LOIS - Contrats

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « collecte des déchets non dangereux », basée à EZE. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 970 801 940 00010

Annonces BODACC

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Signaux juridiques

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0

Annonces BODACC

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 38.11Z · Collecte des déchets non dangereux) — 5 193 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

3 M€

sur 540 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 288 k€

Bas du marché

≤ 3 M€

Médiane

≤ 13 M€

Q3

> 13 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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