SATO · LEADER LITERIE
Commerce de détail de meubles
En bref
L’activité déclarée de SATO · LEADER LITERIE est « Commerce de détail de meubles ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413 584 814
- SIRET siège
- 413 584 814 00011
- Dénomination
- SATO
- Nom commercial
- LEADER LITERIE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR03413584814Format valide
- Date de création
- 01/08/1997
- Code NAF / APE
- 52.4H(Commerce de détail de meubles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 413 584 814R.C.S.La Rochelle
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 12 RUE DES RAMPOTS, 17290 BALLON
Création : 01/08/1997
Activité : Commerce de détail de meubles (52.4H)
Adresse : ZONE COMMERCIALE BEAULIEU RUE DU 18 JUIN, 17138 PUILBOREAU
Création : 07/11/1997
Activité : Commerce de détail de meubles (52.4H)
Enseigne : BEAULIEU LITERIE
Adresse : LD LA CROIX BLANCHE, 16430 CHAMPNIERS
Création : 01/08/1997
Activité : Commerce de détail de meubles (52.4H)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00240
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · Ch. civile A
N° 09/00477
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · Ch. civile A
N° 09/00478
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nouméa · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 20
Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° 99-17642
Cassation sans renvoi.
LOTISSEMENT - Règlement de lotissement - Stipulations - Obligation d'adhésion à une association de droit privé - Mention à l'acte d'acquisition des lots - Liberté d'association - Effet . ASSOCIATION - Membre - Démission - Association des propriétaires d'un lotissement - Adhésion imposée par le règlement de lotissement - Reprise à l'acte d'acquisition - Portée ASSOCIATION - Liberté d'association - Atteinte - Lotissement - Association des propriétaires de lots - Règlement de lotissement - Stip
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 95-43605
Rejet.
1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Continuation du contrat de travail - Conditions - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité - Affectation des salariés à l'activité transférée - Défaut - Effet. 1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Continuation du contrat de travail - Conditions - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité - Affectation des salariés à l'activité transférée - Nécessité 1° CON
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de meubles », basée à BALLON, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4H · Commerce de détail de meubles) — 3 920 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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