SATELEC
En bref
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 327 733 994
- SIRET siège
- 327 733 994 00013
- Dénomination
- SATELEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR03327733994Format valide
- Date de création
- 08/07/1983
- Code NAF / APE
- 51.6J
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 4 573,00 €
- Numéro RCS
- 327 733 994R.C.S.Saint-Denis
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BOIS BLANC ROUTE NATIONALE 2, 97439 SAINTE-ROSE
Création : 08/07/1983
Activité : (51.6J)
Adresse : 89 AVENUE RAYMOND BARRE, 97427 L'ETANG-SALE
Création : 01/07/1992
Activité : (51.6J)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal des conflits
N° T1504029
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif aux travaux publics - Définition - Etendue - Litige né de l'exécution d'une opération de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux - Condition SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un contrat de droit privé - Cas - Action en garantie du titulaire d'un marché de travaux publics contre son sous-traitant La compétence d
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/05442
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0035
N° 04/03181
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0035
N° 04/3181
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0107
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0107
Cour d'appel de Lyon
N° 2002/02251
SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Consentement - Dol - Réticence - Violation de l'obligation de loyauté du dirigeant - / Le fait pour un actionnaire d'engager des pourparlers avec un tiers en vue du rachat de toutes les actions de la société et de ne pas en informer ses associés, alors que, dans le même temps, il négociait avec ces derniers pour racheter leurs actions à un prix moindre constitue une réticence dolosive à la condition que les associés démontrent que le défe
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 90-20258
Cassation partielle.
1° REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Concurrence - Ordonnance du 1er décembre 1986 - Pratique anticoncurrentielle - Procédure - Conseil de la Concurrence - Procédure ordinaire - Audience - Dépôt du projet d'observations orales du commissaire du Gouvernement - Pratique renforçant les garanties de la défense - Réponse lors des débats oraux 1° REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Concurrence - Ordonnance du 1er décembre 1986 - Pratique anticoncurrentielle - Procédure - Conseil de la Concurrence - Procédure o
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 83-13473
Cassation partielle
ASSURANCE RESPONSABILITE - Action directe de la victime - Sursis à statuer - Compétence de la juridiction administrative pour se prononcer sur la responsabilité de l'assuré. * SEPARATION DES POUVOIRS - Travaux publics - Dommages causés aux tiers - Assurance responsabilité - Action directe de la victime - Compétence judiciaire. L'action directe engagée par la victime d'un dommage contre l'assureur de la personne à qui est imputée la responsabilité dudit dommage constitue une contesta
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, basée à SAINTE-ROSE, créée en 1983.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.6J) — 1 961 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 974
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 24/06/2026
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