SATELEC
Code d'activité ancien (58.04), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SATELEC est « Code d'activité ancien (58.04), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 07/04/2017 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 324 552 967
- SIRET siège
- 324 552 967 00022
- Dénomination
- SATELEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/05/1982
- Date de radiation
- 07/04/2017
- Code NAF / APE
- 58.04(Code d'activité ancien (58.04), antérieur à la NAF)
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 324 552 967R.C.S.Périgueux
Adresse du siège
24 — Dordogne · Nouvelle-Aquitaine
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BOURDOUX, 24450 SAINT PRIEST LES FOUGERES
Activité : Code d'activité ancien (58.04), antérieur à la NAF (58.04)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal des conflits
N° T1504029
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif aux travaux publics - Définition - Etendue - Litige né de l'exécution d'une opération de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux - Condition SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un contrat de droit privé - Cas - Action en garantie du titulaire d'un marché de travaux publics contre son sous-traitant La compétence d
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/05442
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0035
N° 04/03181
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0035
N° 04/3181
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0107
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0107
Cour d'appel de Lyon
N° 2002/02251
SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Consentement - Dol - Réticence - Violation de l'obligation de loyauté du dirigeant - / Le fait pour un actionnaire d'engager des pourparlers avec un tiers en vue du rachat de toutes les actions de la société et de ne pas en informer ses associés, alors que, dans le même temps, il négociait avec ces derniers pour racheter leurs actions à un prix moindre constitue une réticence dolosive à la condition que les associés démontrent que le défe
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 90-20258
Cassation partielle.
1° REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Concurrence - Ordonnance du 1er décembre 1986 - Pratique anticoncurrentielle - Procédure - Conseil de la Concurrence - Procédure ordinaire - Audience - Dépôt du projet d'observations orales du commissaire du Gouvernement - Pratique renforçant les garanties de la défense - Réponse lors des débats oraux 1° REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Concurrence - Ordonnance du 1er décembre 1986 - Pratique anticoncurrentielle - Procédure - Conseil de la Concurrence - Procédure o
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 83-13473
Cassation partielle
ASSURANCE RESPONSABILITE - Action directe de la victime - Sursis à statuer - Compétence de la juridiction administrative pour se prononcer sur la responsabilité de l'assuré. * SEPARATION DES POUVOIRS - Travaux publics - Dommages causés aux tiers - Assurance responsabilité - Action directe de la victime - Compétence judiciaire. L'action directe engagée par la victime d'un dommage contre l'assureur de la personne à qui est imputée la responsabilité dudit dommage constitue une contesta
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (58.04), antérieur à la naf », basée à SAINT PRIEST LES FOUGERES, créée en 1982. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 58.04 · Code d'activité ancien (58.04), antérieur à la NAF) — 410 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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