SASCA
Collecte et traitement des eaux usées
En bref
L’activité déclarée de SASCA est « Collecte et traitement des eaux usées ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
- Site officiel : sasca-06.fr.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839 257 946
- SIRET siège
- 839 257 946 00047
- Dénomination
- SASCA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR43839257946Format valide
- Date de création
- 15/06/2018
- Code NAF / APE
- 37.00Z(Collecte et traitement des eaux usées)
- Convention collective
- IDCC 2272— Assainissement et de la maintenance industrielleLégifrance ↗
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 5 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 839 257 946R.C.S.Nice
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/06/2018)
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contact
Le téléphone de cette entreprise est disponible dans l’Extrait PDF complet, après achat.
Sur son site
Lecture automatique des pages collectées par OpenBase. La date propre de ces signaux est indisponible ; une page recrutement ne prouve pas qu’une offre est actuellement ouverte.
Activité déclarée au registre
Assainissement, démoustication, dératisation, désinsectisation, désinfection.
- Collecte et traitement des eaux uséesdepuis le 15/06/2018 · établissement secondaire · APE 3700Z
Mentions du greffe au RCS (3)
- 20/12/2023Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse par suite du transfert du siège social précédemment situé 1204 Boulevard Pierre Sauvaigo 06480 LA COLLE-SUR-LOUP au 879 Avenue Émile Hugues 06140 VENCE à compter du 01/11/2023 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse le 19/12/2023 sous le numéro A2023/005040)
- 19/12/2023Ajout du nom de domaine : sas-ca.fr à compter du 01/11/2023
- 30/04/2018Nom de domaine Internet : sas-ca.fr
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
5 référencés dans notre base · 2 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 528 CHEMIN DES SUREAUX, 83440 MONTAUROUX
Adresse : C/O MBE 83 AVENUE DE NICE, 06800 CAGNES-SUR-MER
Création : 15/06/2018
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Adresse : 879 AVENUE EMILE HUGUES, 06140 VENCE
Création : 01/11/2023
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Adresse : 1204 BOULEVARD PIERRE SAUVAIGO, 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
Création : 01/09/2020
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Adresse : 947 CHEMIN DES ISCLES, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
Création : 01/08/2019
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600491
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Comité social et économique d'établissement - Membres - Heures de délégation - Nombre - Détermination - Effectif de l'établissement - Effectif à prendre à considération - Entreprise de plus de cinquante salariés divisée en établissements distincts - Portée Il résulte des articles L. 2315-7 et R. 2314-1 du code du travail que, dans une entreprise de plus de cinquante salariés divisée en établissements distincts, le nombre d'he
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500725
Cassation
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Fonctionnement - Recours à un expert - Contestation - Action en justice - Juridiction compétente - Président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond - Introduction de l'instance par assignation - Date - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Fonctionnement - Recours à un expert - Contestation - Action en justice - Juridiction compétente - Présiden
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000105
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Mise en place au niveau de l'entreprise - Détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts - Modalités - Accord collectif - Défaut - Décision de l'employeur - Critères - Autonomie de gestion du responsable de l'établissement - Définition - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Mise en place au niveau de l'entreprise - Détermi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51900722
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail effectif - Temps assimilé à du travail effectif - Exclusion - Cas - Temps de déplacement au sein de l'entreprise vers le poste de travail - Détermination - Déplacement à l'intérieur de l'enceinte sécurisée d'une infrastructure aéroportuaire - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail effectif - Temps assimilé à du travail effectif - Qualification - Critères - Détermination - Portée Selon l'article L. 3121-1 du code
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « collecte et traitement des eaux usées », basée à MONTAUROUX, créée en 2018.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· immatriculation
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
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Greffe du Tribunal de Commerce de grasse
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Greffe du Tribunal de Commerce de grasse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de grasse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 16/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 16/10/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 37.00Z · Collecte et traitement des eaux usées) — 2 518 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
647 k€
sur 685 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 209 k€
Bas du marché
≤ 647 k€
Médiane
≤ 3 M€
Q3
> 3 M€
Top 25%
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Même activité (NAF 37.00Z · Collecte et traitement des eaux usées) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE
114 M€
CA 2024
SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD
107 M€
CA 2024
SARP SUD-OUEST
81 M€
CA 2024
SOCIETE D ASSAINISSEMENT DE BORDEAUX METROPOLE
78 M€
CA 2024
SECHE TRAITEMENT EAUX INDUSTRIELLES
77 M€
CA 2024
CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
70 M€
CA 2024
ASTEO
68 M€
CA 2024
EAUX DE NORMANDIE
60 M€
CA 2024
Sélection locale · dept 06
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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