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SASCA

Collecte et traitement des eaux usées

SIREN839 257 946TVAFR43839257946
528 CHEMIN DES SUREAUX, 06140 MONTAUROUX
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SASCA est « Collecte et traitement des eaux usées ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.
  • Site officiel : sasca-06.fr.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
839 257 946
SIRET siège
839 257 946 00047
Dénomination
SASCA
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR43839257946Format valide
Date de création
15/06/2018
Code NAF / APE
37.00Z(Collecte et traitement des eaux usées)
Convention collective
IDCC 2272— Assainissement et de la maintenance industrielleLégifrance ↗
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
5 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
839 257 946R.C.S.Nice
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 15/06/2018)

Adresse du siège

06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Contact

Le téléphone de cette entreprise est disponible dans l’Extrait PDF complet, après achat.

Sur son site

Rendez-vous ou devis en ligne

Lecture automatique des pages collectées par OpenBase. La date propre de ces signaux est indisponible ; une page recrutement ne prouve pas qu’une offre est actuellement ouverte.

Activité déclarée au registre

Assainissement, démoustication, dératisation, désinsectisation, désinfection.

  • Collecte et traitement des eaux uséesdepuis le 15/06/2018 · établissement secondaire · APE 3700Z

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 20/12/2023Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse par suite du transfert du siège social précédemment situé 1204 Boulevard Pierre Sauvaigo 06480 LA COLLE-SUR-LOUP au 879 Avenue Émile Hugues 06140 VENCE à compter du 01/11/2023 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse le 19/12/2023 sous le numéro A2023/005040)
  • 19/12/2023Ajout du nom de domaine : sas-ca.fr à compter du 01/11/2023
  • 30/04/2018Nom de domaine Internet : sas-ca.fr

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

5 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1

Établissements

5 référencés dans notre base · 2 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
839 257 946 00054

Adresse : 528 CHEMIN DES SUREAUX, 83440 MONTAUROUX

SecondaireEn activité
839 257 946 00013

Adresse : C/O MBE 83 AVENUE DE NICE, 06800 CAGNES-SUR-MER

Création : 15/06/2018

Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

SecondaireFermé
839 257 946 00047

Adresse : 879 AVENUE EMILE HUGUES, 06140 VENCE

Création : 01/11/2023

Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

SecondaireFermé
839 257 946 00039

Adresse : 1204 BOULEVARD PIERRE SAUVAIGO, 06480 LA COLLE-SUR-LOUP

Création : 01/09/2020

Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

SecondaireFermé
839 257 946 00021

Adresse : 947 CHEMIN DES ISCLES, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

Création : 01/08/2019

Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52600491

    Rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Comité social et économique d'établissement - Membres - Heures de délégation - Nombre - Détermination - Effectif de l'établissement - Effectif à prendre à considération - Entreprise de plus de cinquante salariés divisée en établissements distincts - Portée Il résulte des articles L. 2315-7 et R. 2314-1 du code du travail que, dans une entreprise de plus de cinquante salariés divisée en établissements distincts, le nombre d'he

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52500725

    Cassation

    REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Fonctionnement - Recours à un expert - Contestation - Action en justice - Juridiction compétente - Président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond - Introduction de l'instance par assignation - Date - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Fonctionnement - Recours à un expert - Contestation - Action en justice - Juridiction compétente - Présiden

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52000105

    Rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Mise en place au niveau de l'entreprise - Détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts - Modalités - Accord collectif - Défaut - Décision de l'employeur - Critères - Autonomie de gestion du responsable de l'établissement - Définition - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Mise en place au niveau de l'entreprise - Détermi

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51900722

    Cassation partielle

    TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail effectif - Temps assimilé à du travail effectif - Exclusion - Cas - Temps de déplacement au sein de l'entreprise vers le poste de travail - Détermination - Déplacement à l'intérieur de l'enceinte sécurisée d'une infrastructure aéroportuaire - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail effectif - Temps assimilé à du travail effectif - Qualification - Critères - Détermination - Portée Selon l'article L. 3121-1 du code

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « collecte et traitement des eaux usées », basée à MONTAUROUX, créée en 2018.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

8 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Transfert d’établissement

    11M
    06/10/2026· N° J00289818569
    Consulter
  2. Formalité RNE

    38F
    30/06/2025· N° J00215862178
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

8

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 16/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 16/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    8 annonces, dernière publication 16/10/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 37.00Z · Collecte et traitement des eaux usées) — 2 518 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

647 k€

sur 685 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 209 k€

Bas du marché

≤ 647 k€

Médiane

≤ 3 M€

Q3

> 3 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)