SASCA · LETTER STATION
Secrétariat et traduction
En bref
L’activité déclarée de SASCA · LETTER STATION est « Secrétariat et traduction ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331 260 919
- SIRET siège
- 331 260 919 00021
- Dénomination
- SASCA
- Nom commercial
- LETTER STATION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR18331260919Format valide
- Date de création
- 02/01/1985
- Code NAF / APE
- 74.8F(Secrétariat et traduction)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 331 260 919R.C.S.Nevers
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 25 ROUTE DE NARVEAU, 58140 LORMES
Création : 01/01/1991
Activité : Secrétariat et traduction (74.8F)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600491
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Comité social et économique d'établissement - Membres - Heures de délégation - Nombre - Détermination - Effectif de l'établissement - Effectif à prendre à considération - Entreprise de plus de cinquante salariés divisée en établissements distincts - Portée Il résulte des articles L. 2315-7 et R. 2314-1 du code du travail que, dans une entreprise de plus de cinquante salariés divisée en établissements distincts, le nombre d'he
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500725
Cassation
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Fonctionnement - Recours à un expert - Contestation - Action en justice - Juridiction compétente - Président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond - Introduction de l'instance par assignation - Date - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Fonctionnement - Recours à un expert - Contestation - Action en justice - Juridiction compétente - Présiden
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000105
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Mise en place au niveau de l'entreprise - Détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts - Modalités - Accord collectif - Défaut - Décision de l'employeur - Critères - Autonomie de gestion du responsable de l'établissement - Définition - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Mise en place au niveau de l'entreprise - Détermi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51900722
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail effectif - Temps assimilé à du travail effectif - Exclusion - Cas - Temps de déplacement au sein de l'entreprise vers le poste de travail - Détermination - Déplacement à l'intérieur de l'enceinte sécurisée d'une infrastructure aéroportuaire - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail effectif - Temps assimilé à du travail effectif - Qualification - Critères - Détermination - Portée Selon l'article L. 3121-1 du code
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « secrétariat et traduction », basée à LORMES, créée en 1985.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.8F · Secrétariat et traduction) — 2 989 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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