SAS TSM
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SAS TSM est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 11/10/2023 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820 480 283
- SIRET siège
- 820 480 283 00028
- Dénomination
- SAS TSM
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 19/05/2016
- Date de radiation
- 11/10/2023
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 300,00 €
- Clôture exercice
- 30/04 (chaque année)
- Numéro RCS
- 820 480 283R.C.S.Angers
Activité déclarée au registre
- L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvementdu 19/05/2016 au 25/10/2023 · établissement secondaire · APE 4110D
- Supports juridiques de programmesdu 19/05/2016 au 02/03/2020 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (4)
- 25/10/2023Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 13/10/2023Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 11/10/2023,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 11/10/2023Date d'effet : 11/10/2023
- 10/05/2023Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT DU 10/05/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEEA NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER20, rue Gustave Mareau49000 AngersA FIXE LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENT AU :10/11/2021 Date d'effet : 10/05/2023
- 10/05/2023Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT DU 10/05/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER20, rue Gustave Mareau49000 AngersA FIXE EN l'ETAT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10/11/2021Date d'effet : 10/05/2023
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
300 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 47 RUE DUPETIT THOUARS, 49000 ANGERS
Création : 02/03/2020
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : A 31 RTE A ROUTE DE LA CHANSONNIERE, 49125 BRIOLLAY
Création : 19/05/2016
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
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6 entreprises partagent un dirigeant commun
STDM-FINANCE
SIREN 840296107· via SEBASTIEN ROBERT GERMAIN SURRAULTSCI ESPOIR
SIREN 794907907· via SEBASTIEN ROBERT GERMAIN SURRAULTSAS SEBASTIEN SURRAULT
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SIREN 877569426· via SEBASTIEN ROBERT GERMAIN SURRAULTSCI VERCORS
SIREN 877639765· via SEBASTIEN ROBERT GERMAIN SURRAULTS.C.I. TSM
SIREN 500774773· BRIOLLAY· via SEBASTIEN ROBERT GERMAIN SURRAULT
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Poitiers · Premier Président
N° 16/00038
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à ANGERS, créée en 2016. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Novembre 2021, désignant liquidateur SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 31/10/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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