SAS PERCIER
Travaux de menuiserie bois et PVC
En bref
L’activité déclarée de SAS PERCIER est « Travaux de menuiserie bois et PVC ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- Chiffre d'affaires 2016 : 0 €.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 377 768 262
- SIRET siège
- 377 768 262 00026
- Dénomination
- SAS PERCIER
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR60377768262Format valide
- Date de création
- 01/04/1990
- Code NAF / APE
- 43.32A(Travaux de menuiserie bois et PVC)
- Convention collective
- IDCC 2609— Bâtiment ETAMLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/03/2016
- Numéro RCS
- 377 768 262R.C.S.Besançon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/04/1990)
Activité déclarée au registre
menuiserie, charpente, couverture, bardage, cloison, installations photovoltaiques, solaire ou tout autre forme d'énergie renouvelable, plomberie, maçonnerie, démolition, zinguerie, tonnellerie, merranderie
- MENUISERIEdepuis le 01/04/1990 · APE 4332A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2016 · Clôture 31/03/2016 · 10 exercices de recul
Chiffre d'affaires
0 €
Exercice 2016
Résultat net
8 k €
Exercice 2016
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
89/100
très solide · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 11 ROCHE SUR LOUE, 25610 ARC-ET-SENANS
Création : 30/11/2018
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
Adresse : 24 RUE DE LA CORVEE SOUS BOIS, 39380 NEVY-LES-DOLE
Création : 30/11/2018
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
Adresse : RUE DU CHAILLOLET, 25610 ARC-ET-SENANS
Création : 01/04/1990
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Finances
Finances de
SAS PERCIER
| Performance | 2016 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 8 k € |
| Croissance | 2016 |
|---|
| Autonomie financière | 2016 |
|---|
| Solvabilité | 2016 |
|---|
| Rentabilité | 2016 |
|---|
| Structure d'activité | 2016 |
|---|---|
| Capital social (€) | 8 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2016 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBE (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 8 k € |
| Autonomie financière (%) | 17.7 |
| Taux d'endettement (%) | 181.1 |
| Ratio de liquidité (%) | 124.5 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
Comptes annuels (1)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/03340
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40800206
Cassation partielle
CESSION DE CREANCE - Effets - Effet translatif - Etendue - Accessoires de la créance - Détermination - Titre exécutoire à l'égard de la caution Il résulte de l'article 1692 du code civil que la cession de créance transfère au cessionnaire les droits et actions appartenant au cédant et attachés à la créance cédée, notamment le titre exécutoire obtenu par le cédant à l'encontre de la caution garantissant le paiement de la créance
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 04-14247
Irrecevabilité.
CASSATION - Pourvoi - Ouverture - Conditions - Intérêt - Défaut - Cas - Décision donnant satisfaction à l'auteur du pourvoi - Applications diverses. N'est pas recevable le pourvoi dirigé contre une décision qui ne fait pas grief au demandeur au pourvoi et lui est plus favorable que celle qui aurait dû être prise.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « travaux de menuiserie bois et pvc », basée à ARC-ET-SENANS, créée en 1990, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
11 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
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Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
11
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 31/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 31/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 31/03/2016
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
11 annonces, dernière publication 20/10/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.32A · Travaux de menuiserie bois et PVC) — 79 294 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
281 k€
sur 11 517 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 130 k€
Bas du marché
≤ 281 k€
Médiane
≤ 710 k€
Q3
> 710 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 31/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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