SAS PATTON

Commerce de véhicules automobiles

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SIREN906 050 166TVAFR20906050166

50 D'306, 77240 VERT-SAINT-DENIS

Rapports

En bref

SAS PATTON exerce le métier de vente de véhicules automobiles, notamment de voitures et autres véhicules à moteur.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN: 906 050 166
SIRET siège: 906 050 166 00071
Dénomination: SAS PATTON
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
N° TVA: FR20906050166Format valide
Date de création: 01/01/1960
Code NAF / APE: 50.1Z(Commerce de véhicules automobiles)
Effectif: Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social: 1 000 000,00 €
Clôture exercice: 31/12 (chaque année)
Numéro RCS: 906 050 166R.C.S.Melun
Inscription RNE: INSCRIT (depuis le 01/01/1960)

Adresse du siège

50 D'306, 77240 VERT-SAINT-DENIS

77 — Seine-et-Marne · Île-de-France

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Activité déclarée au registre

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

GARAGE VENTE ET REPARATION AUTOMOBILE MECANIQUE AUTOMOBILE CARROSSERIE PEINTURE ACHAT ET VENTE DE VEHICULES NEUFS OU D'OCCASIONS. LOCATION DE TOUS VEHICULES SANS CHAUFFEUR.du 30/09/1999 au 06/10/2017 · établissement secondaire · APE 501Z
Mécanique automobile, carrosserie, peinture, achat et vente de véhicules neufs ou d'occasions Location de tous véhicules sans chauffeurdu 30/09/1999 au 06/10/2017 · établissement secondaire · APE 501Z
Garage ventes et réparations automobiles, location de tous véhicules sans chauffeur.du 01/06/1998 au 06/10/2017 · établissement secondaire · APE 501Z
GARAGE VENTE ET REPARATIONS AUTOMOBILES CYCLES ACCESSOIRES LOCATION DE TOUS VEHICULES SANS CHAUFFEURdu 06/02/1928 au 06/10/2017 · établissement secondaire · APE 501Z

Mentions du greffe au RCS (19)

06/10/2017Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 27/09/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
04/10/2017Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 27/09/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : nom du liquidateur Me Pellegrini Gilles
04/10/2017Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
14/01/2013Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 18/12/2012 , annulant la décision du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Créteil en date du 06/10/2011
07/08/2006: Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 28/06/2006 désignant Me PELLEGRINI Gilles en remplacement du Mandataire judiciaire précedemment désigné et désigne Monsieur BOISARD Michel, Juge Commissaire et Monsieur ROUSSELIN Christian en qualité de Juge Commissaire suppléant
04/02/2005- Date de cessation d'activité : 05/07/2004. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.

Voir les 13 autres mentions

30/11/2004: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 29/11/2004 nommant M COULET Robert en qualité de Juge Commissaire suppléant
30/07/2004: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 05.07.2004 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître COGNET François 52 Rue Dajot 77000 MELUN Liquidateur ad hoc : M. TOUBOUL Roland (ex-président de la SAS PATTON)
07/07/2004: Par Jugement en date du 05/07/2004 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M TOUBOUL Roland en qualité de Liquidateur Ad Hoc
06/07/2004: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 05/07/2004 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
18/06/2004: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07.06.2004 ouvrant une procédure régime général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 7.08.2004 Cessation des paiements en date du 04.06.2004 Juge Commissaire : M. GROSSET-GRANGE Roland Roger Représentant des Créanciers : Me COGNET François 52 Rue Dajot 77000 MELUN Administrateur judiciaire : Me MARCHIER Michel 53 Rue Saint Merry 77300 FONTAINEBLEAU dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
17/06/2004: Dépôt le 07.06.2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN (77)
08/06/2004: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/06/2004 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 07/08/2004. Cessation des paiements en date du 04/06/2004. Juge Commissaire : M GROSSET-GRANGE Roland Roger Représentant des Créanciers : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN Administrateur : ME MARCHIER Michel 53, Rue Saint Merry 77300 FONTAINEBLEAU dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
07/06/2004: Dépôt le 07/06/2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN
06/01/2004- Date de début d'activité : 30/09/1999.
09/06/2000Historique des observations depuis le 09/06/2000 : Fonds acquis par apport fusion de la SA PATTON 89 au siège social à MAILLOT (89100) "Le Pont Bruant" RCS SENS B 331 398 552 (85 B 1) Montant de l'apport net : 2.628.066,34 Frs Publicité apport : L'YONNE REPUBLICAINE Déclaration de créances aux greffes des Tribunaux de Commerce de MONTEREAU ET SENS Modification du 6.01.2004 Transformation de la SA en SAS, sans création d'être moral nouveau, à compter du 28.06.2002 (notification TC MONTEREAU)
20/07/1998Historique des observations depuis le 20/07/1998 : - Fonds sis à (77240) VERT SAINT DENIS, RN 6, 50, acquis par apport partiel d'actif pour un montant évalué à 2.500.000 Francs de la société LES CEDRES (RCS MELUN 786750729). Publicité : Le Moniteur de S & M du 20.11.1999. Déclaration de créances : au greffe du Tribunal de Commerce de MONTEREAU. Transfert du siège dans l'établissement secondaire à compter du 30/09/2003. Ancien siège : 27/27 bis avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon (début d'activité : 06/02/1928). Déclaration de cessation d'activité sans radiation Cessation totale d'activité en date du 05/07/2004 suite à liquidation judiciaire.
02/10/1990- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 02/10/1990.
04/03/1960Historique : --- Publicité au Journal : LA BRIE --- Parution au Journal le 17/02/1928

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

1,0 M €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction · 2 commissaires

ROLAND TOUBOUL

Président de SAS

Naissance : 1939

Commissaires aux comptes et aux apports

COFREC SA

Commissaire aux comptes suppléant

PASCAL CIRIO

Commissaire aux comptes titulaire

Naissance : 1958

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

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Établissements

6 référencés dans notre base · 0 en activité · 6 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé

906 050 166 00071

Adresse : 50 D'306, 77240 VERT-SAINT-DENIS

Création : 30/09/1999