SAS PALA · PALA MACONNERIE

Mentions du greffe au RCS (5)

• 30/01/2018Radiation du RCS le 30/01/2018 avec effet au 29/01/2018 En date du 29/01/2018, le Tribunal DE THONON-LES-BAINS a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18
• 08/03/2012Adoption du plan de cession et prononcé du Jugement de liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III jugement rendu le 02/03/2012, PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS DE SAS PALA(SAS), A DESIGNE : MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELARL Luc GOMIS 15 avenue des Allobroges Le Medicis 74200 THONON LES BAINS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/01/2011 Date d'effet : 02/03/2012
• 09/01/2012Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/01/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 06/01/2012
• 11/07/2011(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN-PAUL DUPORT, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL Luc GOMIS 15, avenue des Allobroges LE MEDICIS 74200 THONON LES BAINS, ET A FIXE AU 01/01/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/07/2011
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.