SAS - C.I.E.D · COLLEGE DE LA CEDRIERE

Mentions du greffe au RCS (7)

• 17/06/2005LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 17/06/2005 Date d'effet : 17/06/2005
• 17/06/2005LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 733 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 264 224.64 EUR
• 05/07/2002CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE (LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 05/04/2002)
• 05/04/2002LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME ME LAVALLART MANDATAIRE LIQUIDATEUR, PAR JUGEMENT DU 05/04/2002 Date d'effet : 05/04/2002
• 15/03/2002LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03/05/2002, PAR JUGEMENT DU 15/03/2002 Date d'effet : 15/03/2002
• 22/01/2002LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17/01/2002, NOMME M.ALLEAUME COMME JUGE COMMISSAIRE ET COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE LAVALLART DEMEURANT A BLOIS, 12 PLACE JEAN JAURES, PAR JUGEMENT DU 18/01/2002