SAS ATEL

Mentions du greffe au RCS (6)

• 31/08/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 31/08/2023 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/08/2023 à 21 Heures. Liquidateur judiciaire : SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Date de cessation des paiements : 31/08/2023
• 18/07/2022Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 18/07/2022 homologuant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître Serge PREVILLE 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres
• 06/01/2022Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 06/01/2022 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 14/07/2022, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
• 08/07/2021Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 08/07/2021 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 14/01/2022, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
• 14/01/2021Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 14/01/2021 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres, Administrateur judiciaire : SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître Serge PREVILLE 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 18/11/2020
• 13/03/2020Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 04/07/2019.