SAS #1
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SAS #1 est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 929 941 375
- SIRET siège
- 929 941 375 00016
- Dénomination
- SAS #1
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- N° TVA
- FR56929941375Format valide
- Date de création
- 03/06/2024
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 929 941 375R.C.S.Bobigny
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 14 RUE PALOUZIE, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Création : 03/06/2024
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
3 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
FRANCINE QUETEUIL
Dirigeant·e de FINANCIERE CHAMBORD←VISTA (président de sas)
JULES QUENTIN Dubois
Dirigeant·e de FINANCIERE CHAMBORD←CONCRETE (directeur général)
NICOLAS MICALLEF
Dirigeant·e de FINANCIERE CHAMBORD←VISTA (président de sas)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2600004
Cassation
SOCIETE - Société par actions - Société par actions simplifiée - Délit de non établissement des comptes annuels - Eléments constitutifs - Exclusion - Non-respect de l'obligation d'approbation des comptes dans les six mois de la clôture de l'exercice SOCIETE - Société par actions - Société par actions simplifiée - Non-dépôt des comptes annuels - Caractérisation - Exclusion - Cas - Absence d'approbation des comptes par l'assemblée générale des actionnaires Le délit de non-établisseme
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2500969
Rejet
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Victime - Tiers victime - Exception de nullité ou de non-garantie - Inopposabilité - Conditions La notion de «tiers victime» est une notion de fait qui s'apprécie au regard des circonstances de l'accident et non pas eu égard au lien contractuel qui unit l'assuré et l'assureur. Dès lors, l'exception de nullité du contrat d'assurance automobile de responsabilité civile n'est pas opposable au passager victime d'un accident de la circulation, qui
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2401530
Cassation
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Droits de la défense - Débats - Prévenu - Notification du droit de se taire - Domaine d'application - Juridiction correctionnelle se prononçant uniquement sur les intérêts civils (non) DROITS DE LA DEFENSE - Droits du prévenu - Notification du droit de se taire - Champ d'application - Détermination - Cas - Juridiction correctionnelle se prononçant uniquement sur les intérêts civils (non) Les dispositions de l'article 406 du code de procédure pénale r
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise récente, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-OUEN-SUR-SEINE, créée en 2024.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 26/06/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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