SARP
Coiffure
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SARP est « Coiffure ».
- Radiée depuis le 12/04/2006 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402 194 534
- SIRET siège
- 402 194 534 00010
- Dénomination
- SARP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 11/09/1995
- Date de radiation
- 12/04/2006
- Code NAF / APE
- 93.0D(Coiffure)
- Numéro RCS
- 402 194 534R.C.S.Nîmes
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 AV GENERAL VINCENT, 30700 UZES
Création : 11/09/1995
Activité : Coiffure (93.0D)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21701211
Rejet
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Exclusion - Indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail - Fraction n'excédant pas le seuil légal - Détermination IMPOTS ET TAXES - Impôts directs et taxes assimilées - Impôt sur le revenu - Revenus imposables - Indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail - Exclusion - Cas - Fraction des indemnités de rupture du contrat de travail n'excédant pas le seuil légal En application de l'article 80 d
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 16/01107
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31600432
Cassation
SERVITUDE - Servitudes diverses - Ecoulement des eaux - Eaux usées - Constitution - Condition - Servitude d'aqueduc - Reconnaissance - Portée La servitude d'écoulement des eaux usées de l'article L. 152-15 du code rural et de la pêche maritime suppose la reconnaissance de la servitude d'aqueduc de l'article L. 152-14 et sont exceptés de la servitude d'écoulement les habitations et les cours et jardins y attenant
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21600330
Rejet
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Enquête diligentée par la caisse - Consultation de l'employeur - Nécessité - Effet SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Décision de la caisse - Opposabilité à l'employeur - Conditions - Détermination Il résulte de l'articl
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/00917
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/00425
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CC
N° 12/00150
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale
N° 10/09770
Expertise
POURVOI E1213415 STE SARP
Consulter la décisionCour d'appel de Grenoble · CT0044
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE REPARATION PREJUDICE CORPOREL
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 00-14845
Rejet.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - Associés - Obligations - Dettes sociales - Dettes contractées antérieurement à la cession de parts - Tierce opposition formée par les associés - Recevabilité (non) . SOCIETE CIVILE - Associés - Obligations - Dettes sociales - Dettes contractées antérieurement à la cession de parts - Tierce opposition formée par les associés - Recevabilité (non) TIERCE OPPOSITION - Personne pouvant l'exercer - Partie représentée à l'instance (non) - Associés - Représentation par l
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « coiffure », basée à UZES, créée en 1995. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 93.0D · Coiffure) — 4 793 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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