SARL SANS
Administration d'entreprises
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SARL SANS est « Administration d'entreprises ».
- Radiée depuis le 31/05/1995 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398 309 641
- SIRET siège
- 398 309 641 00015
- Dénomination
- SARL SANS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 14/09/1994
- Date de radiation
- 31/05/1995
- Code NAF / APE
- 74.1J(Administration d'entreprises)
- Numéro RCS
- 398 309 641R.C.S.Lille
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 PL CALMETTE, 59820 GRAVELINES
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/014501
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41800990
Cassation partielle
CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Acte de cautionnement - Proportionnalité de l'engagement (article L. 341-4 du code de la consommation) - Critère d'appréciation - Endettement global - Etendue - Exclusion - Cautionnement antérieur déclaré nul PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Cautionnement - Principe de proportionnalité - Critère d'appréciation - Endettement global - Etendue - Exclusion - Cautionnement antérieur déclaré nul Si la disproportion d'un cautionnement doit être app
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 15/194067
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600789
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Ouverture - Cas - Confusion des patrimoines - Caractérisation - Relations financières anormales - Preuve - Etablissement d'une comptabilité certifiée et approuvée - Applications diverses L'établissement d'une comptabilité certifiée et approuvée ne permet pas d'établir l'absence de confusion des patrimoines entre un bailleur et son locataire, dès lors qu'elle révèle l'existence de relations financières incompatibles avec des obligations
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11600690
Cassation
CHOSE JUGEE - Décision dont l'autorité est invoquée - Décision de la juridiction administrative - Motifs - Condition CHOSE JUGEE - Motifs - Autorité - Conditions - Soutien nécessaire du dispositif d'une décision de la juridiction administrative - Portée L'autorité de la chose jugée dont sont revêtues les décisions de la juridiction administrative s'attache tant au dispositif qu'aux motifs qui en sont le soutien nécessaire SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion -
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 5
N° 12/02147
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1
N° 09/21504
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41000297
Rejet
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Action en justice - Compétence - Compétence territoriale - Cas - Site internet étranger - Accessibilité pour les internautes français et produits disponibles en France CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Aticle 5 § 3 - Compétence spéciale en matière délictuelle ou quasi délictuelle - Tribunal du lieu où le fait dommageable s'est produit - Applications diverses
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10900606
Rejet
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Etendue - Risques et conséquences des engagements OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Rédaction des actes authentiques - Recherche de l'efficacité de l'acte - Accord antérieur des parties - Absence d'influence - Condition OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Etendue - Notaire non négociateur de
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 366
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Domaine d'application - / JDF Pour savoir si une créance est antérieure ou postérieure au jugement d'ouverture, il convient de prendre en compte le fait générateur de la créance et non son exigibilité; à l'égard d'une créance en répétition de l'indu, le fait générateur susvisé correspond au fait juridique du paiement. Dés lors, la créance, dont le f
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « administration d'entreprises », basée à GRAVELINES, créée en 1994. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1J · Administration d'entreprises) — 11 594 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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