SARL PASCAL
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
En bref
L’activité déclarée de SARL PASCAL est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452 952 468
- SIRET siège
- 452 952 468 00018
- Dénomination
- SARL PASCAL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR33452952468Format valide
- Date de création
- 01/04/2004
- Code NAF / APE
- 46.31Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 452 952 468R.C.S.Romans-sur-Isère
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/04/2004)
Activité déclarée au registre
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : QUARTIER PICARD, 26160 LA BEGUDE DE MAZENC
Création : 01/04/2004
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes (46.31Z)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21801117
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Pluralité de responsables - Obligation in solidum - Rapports des coauteurs entre eux - Détermination des parts de chacun d'eux - Responsables condamnés à des peines différentes par la juridiction pénale - Absence d'influence SOLIDARITE - Rapports entre les codébiteurs - Contribution - Détermination des parts de chaque codébiteur - Responsables condamnés à des peines différentes par la juridiction pénale - Absen
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00723
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 367
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - / JDF Un premier arrêt irrévocable ayant rejété la créance unique déclarée par deux sociétés distinctes se disant "unies d'intérêts", l'autorité de chose jugée qui s'attache à ce rejet interdit à chacune des deux sociétés de redéclarer la même créance chacune pour son compte
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes », basée à LA BEGUDE DE MAZENC, créée en 2004.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.31Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes) — 5 829 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
3 M€
sur 2 207 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 474 k€
Bas du marché
≤ 3 M€
Médiane
≤ 15 M€
Q3
> 15 M€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/11/2026
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