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SARL MTS

Commerce de véhicules automobiles

Radiée le

SIREN400 573 457
9 RUE ALBERT 1ER, 62330 ISBERGUES
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SARL MTS est « Commerce de véhicules automobiles ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 02/12/1999 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
400 573 457
SIRET siège
400 573 457 00019
Dénomination
SARL MTS
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
15/01/1995
Date de radiation
02/12/1999
Code NAF / APE
50.1Z(Commerce de véhicules automobiles)
Capital social
7 622,00 €
Numéro RCS
400 573 457R.C.S.Boulogne-sur-Mer

Adresse du siège

62 — Pas-de-Calais · Hauts-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
400 573 457 00019

Adresse : 9 RUE ALBERT 1ER, 62330 ISBERGUES

Création : 15/01/1995

Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 18/013431

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

    N° 09/00357

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

    N° 07/00691

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier

    N° 02/003149

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR Si en principe le maître de l'ouvrage ne dispose plus, après l'aliénation de son immeuble, de l'action en responsabilité décennale qui est transmise aux acquéreurs successifs, il conserve néanmoins le bénéfice de la garantie légale s'il a un intérêt direct et certain à agir. Tel est le cas lorsqu'il s'oppose à la demande en paiement d'un solde d'honoraires d'un maître d'oeuvre responsable de désordres auxquels il s'est engagé envers les acquéreurs à remédier

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier

    N° 02/03149

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR L'existence d'une réception tacite étant exclue, le seul fait que constructeur et maître de l'ouvrage s'accordent aujourd'hui à conclure à l'existence d'une telle réception ne saurait être considéré comme un aveu opposable à l'assureur, compte tenu de leur intérêt commun à ce que les désordres soient pris en charge par cet assureur

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier

    N° 02/3149

    APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Définition Dès lors qu'elle tend aux mêmes fins, c'est-à-dire l'exécution par l'assureur de son obligation contractuelle de garantir les mêmes conséquences pécuniaires des désordres causés par les mêmes travaux, le fait que la demande soit fondée subsidiairement devant la cour sur la police responsabilité civile alors que seule la responsabilité décennale était invoquée en première instance ne permet pas de considérer cette demande comme nouvelle

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de véhicules automobiles », basée à ISBERGUES, créée en 1995. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.1Z · Commerce de véhicules automobiles) — 9 287 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 4 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)