SARL MODESTINE

Mentions du greffe au RCS (9)

• 24/03/2023Jugement du tribunal de commerce de CAYENNE, ayant prononcé, en date du 24/03/2023, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/02/2022, et a désigné liquidateur SCP BR ASSOCIES 24 rue du commandant Goinet 97300 Cayenne . Avec poursuite d'activité jusqu'au 26/06/2023.
• 02/03/2020Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
• 27/02/2017Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 15/02/2017, LE TRIBUNAL de Cayenne A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE MODESTINE POUR UNE DUREE DE 10 ans ET A DESIGNE M. MIROITE Alain EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 15/02/2017
• 30/12/2016Le 23/11/2016, le Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne renouvelle la période d'observation de 6 mois.
• 30/12/2016LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
• 03/06/2016Le 25/05/2016, le Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne constate l'état de cessation des paiements et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 25/05/2016, ouvre une procédure de redressement judiciaire, désigne Mme Carole PANTALACCI en qualité de juge-commissaire et M. Michel LACOSTE en qualité de juge-commissaire suppléant, désigne Me Michel BES de la SCP BR & Associés, mandataire judiciaire sis 24 rue du Lieutenant Goinet 97300 Cayenne, en qualité de représentant des créancier, désigne Me Alain MIROITE, sis 44 rue Victor Schoelcher 97300 Cayenne, en qualité d'administrateur.