SARL LAURENT

• Cour d'appel de Reims · 11

  N° 17/018381

  3 juil. 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 15/10573

  31 mars 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51501779

  28 oct. 2015

  Cassation partielle

  CONFLIT DE LOIS - Contrats - Contrat de travail - Loi applicable - Loi choisie par les parties - Limites - Dispositions impératives de la loi applicable par défaut CONFLIT DE LOIS - Contrats - Contrat de travail - Loi applicable - Loi choisie par les parties - Limites - Convention de Rome du 19 juin 1980 - Articles 3, § 3, et 6, § 1 - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Entretien préalable - Loi étrangère choisie par les parties - Applicati

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51501085

  24 juin 2015

  Rejet

  CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Requalification par le juge - Cas - Disposition d'une convention collective - Force obligatoire - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 - Article 14.2 - Contrat à durée déterminée - Emploi à caractère saisonnier - Succession

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/03345

  6 sept. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 10900247

  5 mars 2009

  Cassation

  AVOCAT - Responsabilité - Dommage - Réparation - Caractères du préjudice - Perte d'une chance - Caractérisation - Applications diverses EXPERT-COMPTABLE ET COMPTABLE AGREE - Responsabilité - Dommage - Réparation - Caractères du préjudice - Perte d'une chance - Caractérisation - Applications diverses Prive sa décision de base légale la cour d'appel qui, après avoir relevé que les parties avaient envisagé, dans un premier temps, une solution alternative qui aurait permis le jeu de

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• Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 970

  3 déc. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE