SARL ISCD
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SARL ISCD est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright ».
- Radiée depuis le 09/08/2018 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523 577 609
- SIRET siège
- 523 577 609 00010
- Dénomination
- SARL ISCD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR05523577609Format valide
- Date de création
- 30/07/2010
- Date de radiation
- 09/08/2018
- Code NAF / APE
- 77.40Z(Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
- Capital social
- 20 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 523 577 609R.C.S.Limoges
Adresse du siège
87 — Haute-Vienne · Nouvelle-Aquitaine
Activité déclarée au registre
- Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyrightdu 30/07/2010 au 09/08/2018 · établissement secondaire · APE 7740Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 09/08/2018Radiation du RCS le 09/08/2018 avec effet au 09/08/2018
- 20/12/2013Mise en sommeil de la société à compter du 26/12/2013
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
20 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 24 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 87700 AIXE-SUR-VIENNE
Création : 30/07/2010
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright », basée à AIXE-SUR-VIENNE, créée en 2010. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Brevets (8)
Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)
Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.
Device for use at periphery of tank seat of scooter to protect rider of motorcycle against bad weather, has support receiving main deflector to be deployed or folded, where deflector receives fixing unit with support in retracted position
N° FR2987339A1
Theft protection device for two-wheeled vehicle i.e. motorcycle, has block-disk for securing to receptacle, where receptacle holds block-disk, and block-disk inserted into receptacle allows action on electric circuit by electrical connector
N° FR2983230A1
Mounting kit for use on tank of motor bike for installing third-party element e.g. satchel container, has support structure provided with fixing unit, where support structure comprises installation unit for installing third-party element
N° FR2980158A1
Device for neutralization of insertion of ignition key in barrel for two-wheeled motor vehicle, has cavity maintaining blade of key and receiving bevels while collaborating with mechanical properties of materials constituting main body
N° FR2980232A1
Extension device for supporting luggage in e.g. motor cycle, has support-plate whose movable extension increases availabilities of support of transported volume and includes lower surface that receives contact stopper
N° FR2980159A1
Kit for installation on toilet, has mechanical connecting unit, flushing mechanism and set of vertical extension guides, where mechanical connecting unit angularly moves flap or toilet lid without contact by user
N° FR2975884A1
Kit for use on traditional toilet, has rigid rod converting downward movement of seat into valve movement for toggling another valve in open position, where latter valve is closed again against another spring after filling of tank
N° FR2972738A1
Kit for forming flushing trigger on toilet, has link installed between seat and flushing mechanism, where link comprises movement guiding unit to transform sliding movement of seat into actuation movement of flushing
N° FR2972739A1
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) — 4 322 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
236 k€
sur 771 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 59 k€
Bas du marché
≤ 236 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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