SARL IMPRESS

Mentions du greffe au RCS (5)

• 25/01/2016LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 28/11/2006Application de la liquidation judiciaire simplifiée Jugement du tribunal de commerce de Montbéliard en date du 8 Novembre 2006 Mise en Liquidation Judiciaire Simplifiée Date d'effet : 08/09/2006
• 14/11/2006(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du tribunal de commerce de Montbéliard en date du 8 Septembre 2006 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Date de cessation ds paiements : 20 Juillet 2006 Juge commissaire : Alain TROILO REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP GUYON DAVAL 15 RUE LOUIS LOUCHEUR A MONTBELIARD Date d'effet : 08/09/2006
• 14/11/2006(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du tribunal de commerce de Montbéliard en date du 8 Septembre 2006 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Date de cessation des paiements : 20 Juillet 2006 Juge commissaire : Alain TROILO REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP GUYON DAVAL 15 RUE LOUIS LOUCHEUR A MONTBELIARD Date d'effet : 08/09/2006