openbase.

SARL ETS · E T S

Collecte et traitement des eaux usées

SIREN402 023 584TVAFR21402023584
DEVES EXPANSION 12 PARC MARCEL DASSAULT, 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SARL ETS · E T S est « Collecte et traitement des eaux usées ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 0 salarié.
  • Chiffre d'affaires 2016 : 143 k €.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
402 023 584
SIRET siège
402 023 584 00020
Dénomination
SARL ETS
Nom commercial
E T S
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR21402023584Format valide
Date de création
01/08/1995
Code NAF / APE
37.00Z(Collecte et traitement des eaux usées)
Effectif
0 salarié
Capital social
12 700,00 €
Clôture exercice
30/09/2016
Numéro RCS
402 023 584R.C.S.Montpellier
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/08/1995)

Activité déclarée au registre

TOUS TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX S'Y RATTACHANT TEL QUE LA PLOMBERIE ET TERRASSEMENT. PEINTURE ET REVETEMENT DES SOLS ET TOUS TRAVAUX DU BATIMENT, NETTOYAGE ET HYGIENE.

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/08/1995 au 07/11/2001 · établissement secondaire · APE 747Z

Mentions du greffe au RCS (5)

  • 29/05/2026Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 29/05/2026, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de E T S (SARL), a designé : Liquidateur : Me Christine DAUVERCHAIN - 2, RUE ST COME - 34000 MONTPELLIER. Date d'effet : 29/05/2026
  • 03/04/2026(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 03/04/2026, Le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de : E T S (SARL) et a désigné : Mandataire judiciaire ME CHRISTINE DAUVERCHAIN - 2, RUE ST COME - 34000 MONTPELLIER, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 17/02/2026 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 03/04/2026
  • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
  • TRANSFERT DE SIEGE ET D'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ANCIEN : 4 RUE NELSON MANDELA - ZAC DE TOURNEZY - 34000 MONTPELLIER NOUVEAU : DEVES EXPANSION Nø12 - PARC MARCEL DASSAULT - 34430 ST JEAN DE VEDAS A COMPTER DU 01/11/2001 MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL : EXTENSION A L'ACTIVITE D'ASSAINISSEMENT ET DE TOUS TRAVAUX S'Y RATTACHANT TEL QUE LA PLOMBERIE ET LE TERRASSEMENT. AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS ANCIEN : 50 000 FRS NOUVEAU : 12 700 EUROS Date d'effet : 07/11/2001
  • CHANGEMENT DE GERANT PARTANT : MONSIEUR GUILLOT HENRI NOUVEAU : MONSIEUR BOUISSEREN DANIEL MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL PAR L'INVERSION DES DEUX PREMIERS PARAGRAPHES : TOUS TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX S'Y RATTACHANT TEL QUE LA PLOMBERIE ET LE TERRASSEMENT, TOUS TRAVAUX DE PEINTURE ET REVETEMENT DES SOLS, TOUS TRAVAUX DU BATIMENT, ENTRETIEN ET NETTOYAGE DE LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ET L'HYGIENE DES COLLECTIVITES. Date d'effet : 09/07/2002

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Exercice 2016 · Clôture 30/09/2016 · 10 exercices de recul

Chiffre d'affaires

143 k €

Exercice 2016

Résultat net

2 k €

Exercice 2016

Capital social

13 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

25/100

à risque · point de vigilance : procédure(s) collective(s) au registre

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : derniers comptes exploitables de 2016, trop anciens pour fonder un montant.

Capacité de remboursement d’un loyer

Calculé pour cette société · dans le rapport

Obtenir les montants : rapport de solvabilité · 14,90 €Comment ces repères sont calculés

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
402 023 584 00020

Adresse : DEVES EXPANSION 12 PARC MARCEL DASSAULT, 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS

Création : 07/11/2001

Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

SecondaireFermé
402 023 584 00012

Adresse : 2AC 4 RUE NELSON MANDELA, 34070 MONTPELLIER

Création : 01/08/1995

Activité : Activités de nettoyage (74.7Z)

Finances

Finances de

SARL ETS

143.2 k€2016
Performance2016
Chiffre d'affaires (€)143 k €
EBITDA / EBE (€)3 k €
Résultat d'exploitation (€)3 k €
Résultat net (€)2 k €
Croissance2016
Taux de marge d'EBITDA (%)2.4
Taux de marge opérationnelle (%)2.4
Gestion BFR2016
BFR (€)90 k €
BFR (j de CA)226.9
Délai paiement clients (j)310.4
Délai paiement fournisseurs (j)25.0
Trésorerie (€)6 k €
Autonomie financière2016
Fonds de roulement estimé (€)96 k €
Couverture du BFR1.1
Trésorerie (€)6 k €
Dettes financières (€)1 k €
Ratio d'endettement (Gearing)0.0
Autonomie financière (%)63.2
Taux de levier (DFN/EBITDA)-1.4
Solvabilité2016
Couverture des dettes139.1
Fonds propres (€)93 k €
Rentabilité2016
Marge nette (%)1.3
Rentabilité sur fonds propres (%)1.9
Rentabilité économique (%)2.3
Structure d'activité2016
Effectif4
Salaires et charges sociales (€)83 k €
Salaires / CA (%)57.6
Impôts et taxes (€)3 k €
Capital social (€)13 k €

Ratios financiers

Indicateur2016
Chiffre d'affaires (€)143 k €
Marge brute (€)136 k €
EBE (€)4 k €
Résultat net (€)2 k €
Marge EBE (%)2.83
Autonomie financière (%)63.2
Taux d'endettement (%)1.1
Ratio de liquidité (%)265.4
CAF / CA (%)-8.78
Capacité de remboursement-0.1
BFR (j de CA)239.7
Rotation stocks (j)0.0

Comptes publics · Type : complets

Comptes annuels (1)

PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger

Analyse complète →

Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.

Décisions de justice

22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Douai · B1

    N° 17/003178

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11600304

    Rejet

    SUCCESSION - Acceptation - Acceptation à concurrence de l'actif net - Publication BODACC - Effets - Effets à l'égard des créanciers de la succession - Déclaration des créances - Délai - Point de départ - Portée SUCCESSION - Acceptation - Acceptation à concurrence de l'actif net - Publication BODACC - Effets - Effets à l'égard des créanciers de la succession - Déclaration des créances - Forme - Signification de jugement (non) Selon les articles 788 et 792 du code civil, lorsque

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11501429

    Cassation partielle

    DONATION-PARTAGE - Nullité - Cause - Dol - Réticence - Exclusion - Applications diverses - Silence gardé par le donateur sur l'existence d'un contrat d'assurance-vie souscrit au profit de l'un des copartageants et d'une donation consentie à un tiers Ne commet pas un dol le donateur qui, lors de la conclusion d'une donation-partage, garde le silence sur l'existence d'un contrat d'assurance-vie souscrit par lui au profit de l'un des copartageants et d'une donation consentie à un tiers qui

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1406505

    Rejet

    PEINES - Non-cumul - Domaine d'application - Travail - Hygiène et sécurité des travailleurs - Infractions - Homicide et blessures involontaires et infraction aux dispositions protectrices de la sécurité des travailleurs (non) TRAVAIL - Hygiène et sécurité des travailleurs - Infractions - Peines - Non-cumul - Homicide et blessures involontaires et infraction aux dispositions protectrices de la sécurité des travailleurs (non) Lorsqu'à l'occasion d'une même procédure, la personne pours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · Chambre Civile

    N° 13/00597

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 12/00552

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/00013

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale

    N° 09/06238

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Amiens · CHAMBRE ECONOMIQUE

    N° 08/03706

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · CT0044

    N° 767

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Score de santé temporel

Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 1 dernières années.

Moyenne des 3 derniers exercices

51/100

Sur 1 exercices : données insuffisantes
201651

Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Structure sans salarié, dans le secteur « collecte et traitement des eaux usées », basée à SAINT-JEAN-DE-VEDAS, créée en 1995, pour un CA de 143 k€.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

6 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    MO_08
    02/06/2026· N° J00247226137
    Consulter
  2. Formalité RNE

    MO_08
    07/04/2026· N° J00232116236
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

6

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    1 exercice, dernière clôture 30/09/2016

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    6 annonces, dernière publication 06/09/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 37.00Z · Collecte et traitement des eaux usées) — 2 515 sociétés actives.

Position CA

18%

ont un CA inférieur

Bas du marché

CA médian secteur

647 k€

sur 685 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4
▼ Cette entreprise

≤ 209 k€

Bas du marché

≤ 647 k€

Médiane

≤ 3 M€

Q3

> 3 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)