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SARL DELTA

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

SIREN450 394 010TVAFR75450394010
32 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SARL DELTA est « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
450 394 010
SIRET siège
450 394 010 00034
Dénomination
SARL DELTA
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR75450394010Format valide
Date de création
24/09/2003
Code NAF / APE
42.99Z(Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
7 500,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
450 394 010R.C.S.Toulouse
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 24/09/2003)

Adresse du siège

31 — Haute-Garonne · Occitanie

Activité déclarée au registre

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 24/09/2003 au 01/09/2004 · établissement secondaire · APE 701C
  • L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DE TOUS DROITS IMMOBILIERS/ L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS -LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS OU DROITS IMMOBILEIRS/DE TOUS IMMEUBLES/DE TOUTES DESTINATIONS ET USAGES / L'ACTIVITE DE LOTISSEUR ET MARCHAND DE BIENS / LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES/ACCESSOIREMENT LA LOCATION DESDITS IMMEUBLES -du 24/09/2003 au 27/03/2023 · établissement secondaire · APE 4299Z

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 25/10/2004Transfert du siège social et de l'établissement principal DE FONTENILLES (31470) LE PASCAU A COLOMIERS (31770) 6 ALLEE DE LA MADELOC. AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIENNE ADRESSE. (PV AGE DU 01.09.04). Date d'effet: 01/09/2004

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
450 394 010 00034

Adresse : 32 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE

Création : 27/03/2023

Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

SecondaireFermé
450 394 010 00026

Adresse : 6 ALLEE DE LA MADELOC, 31770 COLOMIERS

Création : 01/09/2004

Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

SecondaireFermé
450 394 010 00018

Adresse : LE PASCAU, 31470 FONTENILLES

Création : 24/09/2003

Activité : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41800702

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Responsabilités et sanctions - Responsabilité des créanciers - Domaine d'application - Créancier ne détenant plus de créance à l'égard du débiteur au jour de l'ouverture de la procédure collective La généralité des termes de l'article L. 650-1 du code de commerce, qui limite la mise en oeuvre de la responsabilité du créancier à raison des concours qu'il a consentis sans distinguer selon que ce créancier a déclaré ou non une créance au pass

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 14/01293

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · PREMIERE CHAMBRE CIVILE B

    N° 09/00208

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    EXPERT JUDICIAIRE - Mesure d'expertise - Obligations - / JDF Selon les articles 233, 278 et 278-1 du code de procédure civile, l'expert doit remplir personnellement la mission qui lui est confiée et peut prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien dans une spécialité distincte de la sienne ou se faire assister dans l'accomplissement de sa mission sous son contrôle et sa responsabilité.Dès lors, il n'appartient pas à la Cour de lui adjoindre un spécialiste, ni de lui ordon

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 4037

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 493

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 04-11579

    Cassation.

    1° INDIVISION - Indivisaires - Droits - Cession de la quote-part de droits indivis à un coindivisaire - Publicité foncière - Défaut - Sanction - Inopposabilité aux tiers (non). 1° PUBLICITE FONCIERE - Défaut - Sanction - Inopposabilité - Exception - Cas 1° Il résulte des articles 28 et 30 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, que le défaut de publicité des actes déclaratifs portant sur des immeubles n'a pas pour sanction leur inopposabilité aux tie

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. », basée à TOULOUSE, créée en 2003.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

11 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    16M
    29/06/2026· N° J00256551011
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

11

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    11 annonces, dernière publication 30/09/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) — 13 962 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

777 k€

sur 1 020 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 153 k€

Bas du marché

≤ 777 k€

Médiane

≤ 5 M€

Q3

> 5 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)