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SARL DELTA

Agences immobilières

SIREN383 204 047TVAFR66383204047
30 AVENUE DU ROUSSILLON, 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
Rapports

En bref

SARL DELTA, créée en 1991, exerce dans les agences immobilières.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
383 204 047
SIRET siège
383 204 047 00021
Dénomination
SARL DELTA
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR66383204047Format valide
Date de création
13/09/1991
Code NAF / APE
68.31Z(Agences immobilières)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
7 622,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
383 204 047R.C.S.Perpignan
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 13/09/1991)

Adresse du siège

66 — Pyrénées-Orientales · Occitanie

Activité déclarée au registre

  • Agences immobilièresdu 30/06/1995 au 01/09/2010 · établissement secondaire · APE 6831Z
  • Marchand de biens location en attente de reventedu 13/09/1991 au 30/06/1995 · établissement secondaire · APE 703A

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 11/10/2010Mise en sommeil de la société à compter du 01/09/2010
  • 11/10/2010LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
383 204 047 00021

Adresse : 30 AVENUE DU ROUSSILLON, 66140 CANET-EN-ROUSSILLON

Création : 30/06/1995

Activité : Agences immobilières (68.31Z)

SecondaireFermé
383 204 047 00013

Adresse : 5 RUE SAINT BARTHELEMY, 34000 MONTPELLIER

Création : 13/09/1991

Activité : Agences immobilières (70.3A)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41800702

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Responsabilités et sanctions - Responsabilité des créanciers - Domaine d'application - Créancier ne détenant plus de créance à l'égard du débiteur au jour de l'ouverture de la procédure collective La généralité des termes de l'article L. 650-1 du code de commerce, qui limite la mise en oeuvre de la responsabilité du créancier à raison des concours qu'il a consentis sans distinguer selon que ce créancier a déclaré ou non une créance au pass

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 14/01293

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · PREMIERE CHAMBRE CIVILE B

    N° 09/00208

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    EXPERT JUDICIAIRE - Mesure d'expertise - Obligations - / JDF Selon les articles 233, 278 et 278-1 du code de procédure civile, l'expert doit remplir personnellement la mission qui lui est confiée et peut prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien dans une spécialité distincte de la sienne ou se faire assister dans l'accomplissement de sa mission sous son contrôle et sa responsabilité.Dès lors, il n'appartient pas à la Cour de lui adjoindre un spécialiste, ni de lui ordon

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 4037

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 493

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 04-11579

    Cassation.

    1° INDIVISION - Indivisaires - Droits - Cession de la quote-part de droits indivis à un coindivisaire - Publicité foncière - Défaut - Sanction - Inopposabilité aux tiers (non). 1° PUBLICITE FONCIERE - Défaut - Sanction - Inopposabilité - Exception - Cas 1° Il résulte des articles 28 et 30 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, que le défaut de publicité des actes déclaratifs portant sur des immeubles n'a pas pour sanction leur inopposabilité aux tie

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Chambéry

    N° 2000/00077

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Gestion - Contrats en cours - Option - Poursuite Un contrat de prestation de service ne peut être régulièrement exécuté par un débiteur faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire simplifiée, alors qu'aucun administrateur n'a encore été nommé, sans avoir au préalable obtenu l'autorisation du juge-commissaire. De même, il ne peut être déduit de la simple continuation du contrat par le débiteur l'acceptat

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Chambéry

    N° 2000/00077

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Gestion - Contrats en cours - Option - Poursuite - / JDF Un contrat de prestation de service ne peut être régulièrement exécuté par un débiteur faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire simplifiée, alors qu'aucun administrateur n'a encore été nommé, sans avoir au préalable obtenu l'autorisation du juge-commissaire. De même, il ne peut être déduit de la simple continuatio

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « agences immobilières », basée à CANET-EN-ROUSSILLON, créée en 1991.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 09/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 10/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.31Z · Agences immobilières) — 159 199 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

173 k€

sur 16 297 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 62 k€

Bas du marché

≤ 173 k€

Médiane

≤ 416 k€

Q3

> 416 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/06/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)