SARL DELTA
Réparation de machines et équipements mécaniques
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SARL DELTA est « Réparation de machines et équipements mécaniques ».
- Radiée depuis le 10/12/2009 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351 224 563
- SIRET siège
- 351 224 563 00012
- Dénomination
- SARL DELTA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/07/1989
- Date de radiation
- 10/12/2009
- Code NAF / APE
- 33.12Z(Réparation de machines et équipements mécaniques)
- Numéro RCS
- 351 224 563R.C.S.Marseille
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : QUARTIER LES PALUNETTES RTE DU MAS DU REY, 13870 ROGNONAS
Création : 01/07/1989
Activité : Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41800702
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Responsabilités et sanctions - Responsabilité des créanciers - Domaine d'application - Créancier ne détenant plus de créance à l'égard du débiteur au jour de l'ouverture de la procédure collective La généralité des termes de l'article L. 650-1 du code de commerce, qui limite la mise en oeuvre de la responsabilité du créancier à raison des concours qu'il a consentis sans distinguer selon que ce créancier a déclaré ou non une créance au pass
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 14/01293
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · PREMIERE CHAMBRE CIVILE B
N° 09/00208
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
EXPERT JUDICIAIRE - Mesure d'expertise - Obligations - / JDF Selon les articles 233, 278 et 278-1 du code de procédure civile, l'expert doit remplir personnellement la mission qui lui est confiée et peut prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien dans une spécialité distincte de la sienne ou se faire assister dans l'accomplissement de sa mission sous son contrôle et sa responsabilité.Dès lors, il n'appartient pas à la Cour de lui adjoindre un spécialiste, ni de lui ordon
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 4037
- Consulter la décision
Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 493
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 04-11579
Cassation.
1° INDIVISION - Indivisaires - Droits - Cession de la quote-part de droits indivis à un coindivisaire - Publicité foncière - Défaut - Sanction - Inopposabilité aux tiers (non). 1° PUBLICITE FONCIERE - Défaut - Sanction - Inopposabilité - Exception - Cas 1° Il résulte des articles 28 et 30 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, que le défaut de publicité des actes déclaratifs portant sur des immeubles n'a pas pour sanction leur inopposabilité aux tie
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry
N° 2000/00077
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Gestion - Contrats en cours - Option - Poursuite Un contrat de prestation de service ne peut être régulièrement exécuté par un débiteur faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire simplifiée, alors qu'aucun administrateur n'a encore été nommé, sans avoir au préalable obtenu l'autorisation du juge-commissaire. De même, il ne peut être déduit de la simple continuation du contrat par le débiteur l'acceptat
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry
N° 2000/00077
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Gestion - Contrats en cours - Option - Poursuite - / JDF Un contrat de prestation de service ne peut être régulièrement exécuté par un débiteur faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire simplifiée, alors qu'aucun administrateur n'a encore été nommé, sans avoir au préalable obtenu l'autorisation du juge-commissaire. De même, il ne peut être déduit de la simple continuatio
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « réparation de machines et équipements mécaniques », basée à ROGNONAS, créée en 1989. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 33.12Z · Réparation de machines et équipements mécaniques) — 14 214 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
384 k€
sur 2 902 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 154 k€
Bas du marché
≤ 384 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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213 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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