SARL CM
Construction de maisons individuelles
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SARL CM est « Construction de maisons individuelles ».
- Radiée depuis le 05/07/2022 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450 512 561
- SIRET siège
- 450 512 561 00017
- Dénomination
- SARL CM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 19/09/2003
- Date de radiation
- 05/07/2022
- Code NAF / APE
- 45.2A(Construction de maisons individuelles)
- Capital social
- 7 700,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 450 512 561R.C.S.Pau
Activité déclarée au registre
- ENTREPRISE DE GENERALE DU BATIMENT DEMOLITION -------------------ste dissoute et sans activité commerciale à compter du 15.01.06----du 19/09/2003 au 05/07/2022 · établissement secondaire · APE 452A
- CONST DE MAISONS INDIVIDUELLESdu 19/09/2003 au 13/03/2006 · établissement secondaire · APE 452A
Mentions du greffe au RCS (2)
- 05/07/2022Radiation d'office du RCS de Bayonne le 05/07/2022
- 15/03/2006Dissolution liquidateur MR DOS REIS Jone siège de la liquidation fixé au domicile du liquidateur - sans activité commerciale (décision en date du 15.01.06) Date d'effet : 15/01/2006
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 15 ALL MARINES, 64100 BAYONNE
Création : 19/09/2003
Activité : Construction de maisons individuelles (45.2A)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · A5
N° 22/048597
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A
N° 08/01162
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40900406
Cassation
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Expertise de gestion - Désignation de l'expert - Conditions - Bien-fondé de la demande - Défaut de participation aux assemblées et de recours contre les décisions - Obstacle (non) Lorsqu'un associé demande, en application de l'article L. 223-37 du code de commerce, que soit désigné un expert chargé de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion, ni l'absence de participation de cet associé aux assemblées générales ayant voté les opéra
Consulter la décisionCour d'appel de Besançon · CT0189
N° 80
ASSURANCE (règles générales) - Personnel - Courtier - Responsabilité - Obligation de renseigner - /JDF A l'égard de son mandant, le courtier en assurances est tenu d'un devoir de conseil qui s'analyse en une obligation de moyens qui ne peut aller au-delà des termes clairs et explicites de la police d'assurance, contenant toutes les mentions légales, remise à l'assuré normalement diligent qui doit en prendre connaissance. Le courtier, informé par son mandant qui, par télécopie et antérieur
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 113
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0039
N° 05/4658
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à BAYONNE, créée en 2003. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 20/07/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2A · Construction de maisons individuelles) — 10 726 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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