SARL C.M.
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
En bref
L’activité déclarée de SARL C.M. est « Autres commerces de détail sur éventaires et marchés ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 407 622 364
- SIRET siège
- 407 622 364 00013
- Dénomination
- SARL C.M.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR35407622364Format valide
- Date de création
- 10/06/1996
- Code NAF / APE
- 47.89Z(Autres commerces de détail sur éventaires et marchés)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 407 622 364R.C.S.Soissons
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : M. MONVOISIN 21 RUE DU TROU CARRIERE, 02700 SERVAIS
Création : 10/06/1996
Activité : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés (47.89Z)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/011201
Réouverture des débats
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0039
N° 05/4658
Cour d'appel de Grenoble · CT0044
N° 02/1047
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Conditions Aux termes de l'article 6 de la loi n° 85-677 du 05 juillet 1985, le préjudice subi par un tiers du fait des dommages causés à la victime directe d'un accident de la circulation est réparé en tenant compte des limitations ou exclusions applicables à l'indemnisation de ces dommages. Le fait pour un cycliste victime d'un accident, d'avoir ralenti et non pas stoppé alors qu'l était privé de visibilité, ne caractérise
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen
N° 00/01373
PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Dépôt - Dépôt postérieur à l'ordonnance de clôture Aucune cause grave au sens de l'article 784 du nouveau Code de procédure civile ne s'étant révélée depuis le prononcé de l'ordonnance de clôture, il n'y a pas lieu de révoquer celle-ci. Il s'ensuit, par application de l'article 783 du nouveau Code de procédure civile, qu'il convient de déclarer d'office irrecevables les pièces produites postérieurement à cette décision par l'appelant PROCEDURE CIVILE - Pièces
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2000/14202
INTERETS NTERET LÉGAL - DETTE D'UNE SOMME D'ARGENT - POINT DE DÉPART - LOYER - DATE DES ÉCHÉANCES RESTÉES IMPAYÉES. En application de l'article 1155 du Code civil et s'agissant de loyers échus, les sommes dues portent intérêts au taux légal, non pas à compter de l'ordonnance comme l'a dit le premier juge mais à compter des échéances respectives restées impayées.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres commerces de détail sur éventaires et marchés », basée à SERVAIS, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.89Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés) — 87 922 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
92 k€
sur 705 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 32 k€
Bas du marché
≤ 92 k€
Médiane
≤ 197 k€
Q3
> 197 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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