SARL BOURGEAT · LE MORGAN
Hôtels et hébergement similaire
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SARL BOURGEAT · LE MORGAN est « Hôtels et hébergement similaire ».
- Radiée depuis le 22/08/2026 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478 785 660
- SIRET siège
- 478 785 660 00018
- Dénomination
- SARL BOURGEAT
- Nom commercial
- LE MORGAN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR04478785660Format valide
- Date de création
- 15/09/2004
- Date de radiation
- 22/08/2026
- Code NAF / APE
- 55.10Z(Hôtels et hébergement similaire)
- Capital social
- 7 500,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 478 785 660R.C.S.Dijon
Adresse du siège
21 — Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté
Activité déclarée au registre
- Restauration, bar, brasserie, hôtel, salon de thé, plats cuisines à emporter, vente de vins au détail.du 01/10/2004 au 22/08/2026 · APE 5510Z
- PREPARATION DE PLATS A EMPORTERdu 01/10/2004 au 22/08/2026 · APE 5510Z
Mentions du greffe au RCS (4)
- 22/08/2026Radiation d'office du RCS de Dijon le 22/08/2026
- 22/05/2026Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 15/07/2008Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/07/2008
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 20 RUE PAUL MALDANT, 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE
Création : 15/09/2004
Activité : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_1
AGENT COMMERCIAL En vertu de l'article L 134-12 du code de commerce, en cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en raison préjudice subi. Le montant de cette indemnité de rupture doit être, en application d'un usage ancien et parfaitement établi, l'équivalent de deux années de commission brutes calculé soit sur la base des recettes des deux dernières années, soit sur la moyenne des sommes perçues pour les trois dernières année
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « hôtels et hébergement similaire », basée à SAVIGNY-LES-BEAUNE, créée en 2004. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 31/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 31/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 25/08/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.10Z · Hôtels et hébergement similaire) — 36 352 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
630 k€
sur 13 114 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 200 k€
Bas du marché
≤ 630 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 55.10Z · Hôtels et hébergement similaire) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
B & B HOTELS FRANCE
482 M€
CA 2024
CATERING INTERNATIONAL & SERVICES
423 M€
CA 2024
KNSA HOTELS FRANCE
269 M€
PV EXPLOITATION FRANCE
264 M€
CA 2024
SOCIETE D'EXPLOITATION DES RESIDENCES HOTELIERES RAIL
159 M€
CA 2024
SOCIETE D ETUDE ET DE PROMOTION HOTELIERE INTERNATIONALE
147 M€
CA 2024
GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS
126 M€
CA 2024
HOTEL LE BRISTOL
107 M€
CA 2024
Sélection locale · dept 21
SOC HOTELIERE LA COTE D OR
10 M€
CA 2024
MARET INVEST
9 M€
CA 2024
SOC INVESTISSEMENTS HOTELIER TOURISTIQUE
7 M€
CA 2024
HOSTELLERIE CEDRE & SPA BEAUNE
7 M€
CA 2024
CENTRAL PARIS
7 M€
CA 2024
SOCIETE HOTELIERE DE LA CHARTREUSE BEAUNOISE
6 M€
CA 2024
HOTELLERIE SAS
6 M€
CA 2024
SARL DE LA FOLIE
5 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 31/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.