SARL BATI
Travaux de maçonnerie générale
En bref
L’activité déclarée de SARL BATI est « Travaux de maçonnerie générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 353 254 287
- SIRET siège
- 353 254 287 00017
- Dénomination
- SARL BATI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR43353254287Format valide
- Date de création
- 02/11/1989
- Code NAF / APE
- 45.2V(Travaux de maçonnerie générale)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 353 254 287R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 59 AVENUE VICTOR HUGO, 75016 PARIS
Création : 02/11/1989
Activité : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)
Décisions de justice
24 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300045
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Jugement - Effets - Dessaisissement du débiteur - Appel d'un jugement concernant son patrimoine - Appel formé par le débiteur seul - Irrecevabilité PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Fin de non-recevoir soulevée d'office - Application - Entreprise en difficulté - Appel formé par le débiteur contre un jugement concernant son patrimoine ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation jud
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · 4S
N° 20/005611
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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N° 19/032271
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 18/223247
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/032271
Désistement partiel
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000142
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Réalisation de l'actif - Immeuble - Cession par adjudication - Autorisation - Ordonnance du juge-commissaire - Notification au domicile élu d'un créancier hypothécaire - Domicile inscrit dans l'inscription Aucun domicile n'étant élu dans le cadre de la procédure collective, le domicile élu mentionné par l'article R. 642-23 du code de commerce, auquel doit avoir lieu la notification de l'ordonnance autorisant la
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 04
N° 17/001904
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · Premier Président
N° 17/00087
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31401247
Cassation partielle
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Organes - Administrateur judiciaire - Pouvoirs - Mission d'assistance - Application au redressement judiciaire - Effets - Assurance de responsabilité décennale souscrite par le débiteur - Vérification du risque déclaré Il appartient à l'administrateur judiciaire, chargé d'une mission de surveillance, de s'assurer de l'efficacité de l'assurance de responsabilité décennale souscrite par le débiteur en vérifiant que le risque a été exacte
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/01463
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux de maçonnerie générale », basée à PARIS, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2V · Travaux de maçonnerie générale) — 23 319 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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