SARL B.D
Fabrication de charpentes et de menuiseries
En bref
L’activité déclarée de SARL B.D est « Fabrication de charpentes et de menuiseries ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334 078 417
- SIRET siège
- 334 078 417 00014
- Dénomination
- SARL B.D
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR29334078417Format valide
- Date de création
- 14/10/1985
- Code NAF / APE
- 20.3Z(Fabrication de charpentes et de menuiseries)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 334 078 417R.C.S.Chalon-sur-Saône
Adresse du siège
71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 RUE DU REMPART, 71100 CHALON-SUR-SAONE
Création : 14/10/1985
Activité : Fabrication de charpentes et de menuiseries (20.3Z)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1702572
Cassation et désignation de juridiction
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Procédure devant la cour - Débats - Parties - Audition - Ordre des débats - Prévenu ou son avocat - Assimilation des personnes titulaires du certificat d'immatriculation redevables pécuniairement - Audition le dernier DROITS DE LA DEFENSE - Appel correctionnel ou de police - Procédure devant la cour - Débats - Parties - Audition - Ordre des débats - Prévenu ou son avocat - Assimilation des personnes titulaires du certificat d'immatriculation red
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51101346
Cassation partielle sans renvoi
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Contrat de représentation - Clause d'exclusivité - Défaut - Portée STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Contrat de représentation - Clause d'exclusivité - Caractérisation - Défaut - Cas - Clause contractuelle prévoyant une obligation de fidélité - Condition La clause contractuelle stipulant qu'un voyageur, représentant placier (VRP) "est tenu d'une véritable obligation de fidélité
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 2000/04074
SERVITUDE Les propriétaires du fonds servant ont l'obligation de supporter le coût du déplacement de l'assiette de la servitude de passage et ne peuvent solliciter une quelconque indemnité dès lors que la modification de l'assiette avait été réclamée par eux-mêmes pour les besoins de leur exploitation, était justifiée par un motif légitime et ne rendait pas pour le propriétaire du fonds dominant l'utilisation du passage plus mal commode
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de charpentes et de menuiseries », basée à CHALON-SUR-SAONE, créée en 1985.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 20.3Z · Fabrication de charpentes et de menuiseries) — 745 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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