SARIA
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SARIA est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 332 724 665
- SIRET siège
- 332 724 665 00028
- Dénomination
- SARIA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR66332724665Format valide
- Date de création
- 20/05/1985
- Code NAF / APE
- 70.1D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 332 724 665R.C.S.Lyon
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 170 BOULEVARD DE LA CROIX-ROUSSE, 69001 LYON
Création : 01/04/1986
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 127
Cour d'appel de Lyon
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS 2° OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS*Notaire*Responsabilité*Obligation de vérifier*Vente*Immeuble*Caractère réalisable de l'opération*Vérification*Omission*Effet 1° L'article 1108 du Code civil énumère les conditions essentielles pour la validité d'une convention, parmi lesquelles figure "une cause licite dans l'obligation" et l'article 1131 dudit Code précise que l'obligation sans cause ne peut avoir aucun effet. Dans les contrats synallagmatiques, l'obligati
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar
N° 01/00210
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Préjudice - Préjudice écon Si la victime d'un accident de la circulation, ne percevait pas de son vivant une pension de retraite, sa veuve, en raison de son décès, bénéficie depuis cette date d'une pension de réversion anticipée laquelle contribue aux ressources de la survivante, et ne peut, comme l'a fait le premier juge, être écartée du calcul du préjudice économique subi par cette partie civile sans qu'il en résulte un avantage indu pour celle-ci
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 85-13147
Rejet .
CAUTIONNEMENT - Cautionnement donné par un époux - Mari commun en biens - Donation-partage postérieure faite conjointement par les époux - Inopposabilité aux créanciers du mari - Cautionnement non exigible au jour de la donation-partage - Absence d'influence * CAUTIONNEMENT - Effets - Date - Date du cautionnement * ACTION PAULIENNE - Conditions - Antériorité de la créance - Créance non exigible - Absence d'influence * ACTION PAULIENNE - Conditions - Fraude - Communauté entre époux - Acte p
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à LYON, créée en 1985.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.1D · Supports juridiques de programmes) — 1 926 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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