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SAPEC

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

SIREN421 591 256TVAFR92421591256
86 RUE VOLTAIRE, 93100 MONTREUIL
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SAPEC est « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
421 591 256
SIRET siège
421 591 256 00019
Dénomination
SAPEC
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR92421591256Format valide
Date de création
29/12/1998
Code NAF / APE
43.22A(Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
421 591 256R.C.S.Bobigny

Adresse du siège

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
421 591 256 00019

Adresse : 86 RUE VOLTAIRE, 93100 MONTREUIL

Création : 29/12/1998

Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41400786

    Rejet

    MINISTERE PUBLIC - Partie jointe - Dépôt de conclusions - Communication aux parties - Portée N'encourt pas la censure l'arrêt rendu au vu des observations écrites du ministère public, dès lors qu'il résulte des pièces de la procédure que ces observations, qui tendaient à "l'infirmation de la décision entreprise pour les motifs développés par le parquet" de première instance, ont été communiquées aux parties MINISTERE PUBLIC - Partie jointe - Dépôt de conclusions - Simple visa apposé sur u

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Amiens

    N° 02/03287

    ARBITRAGE - Compétence de la juridiction étatique Dès lors qu'il appartient à l'arbitre de statuer sur sa propre compétence, en application de l'article 1466 du Nouveau code de procédure civile, priorité doit être donnée à la compétence arbitrale pour statuer sur l'existence, la validité et l'étendue de la clause compromissoire contenue dans un contrat conclu entre deux s

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 99-13072

    Rejet.

    SOCIETE (règles générales) - Statuts - Associé - Retrait de la société avant la clôture de l'exercice social - Notification sans avis de réception - Caractère suffisant . Ayant relevé que les dispositions des statuts d'une société relatives au retrait d'un associé laissaient à celui-ci la faculté d'adresser la notification de ce retrait avant la date de clôture de l'exercice social alors en cours, par lettre recommandée, sans exigence d'avis de réception, et ne mettaient à sa charge ni l'oblig

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 97-18313

    Cassation partielle.

    1° ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Travaux de bâtiment - Franchise - Inopposabilité au tiers lésé - Portée. 1° ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Assurance - Assurance responsabilité - Caractère obligatoire - Domaine d'application - Rapports entre le maître de l'ouvrage et le sous-traitant (non) 1° CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec le maître de l'ouvrage - Assurance responsabilité du sous-traitant - Garantie non obligatoire - Clause de franchise - Opposabilité

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux », basée à MONTREUIL, créée en 1998.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 10/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.22A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux) — 71 779 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

208 k€

sur 9 775 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 113 k€

Bas du marché

≤ 208 k€

Médiane

≤ 451 k€

Q3

> 451 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)