SAP
Transports routiers de fret de proximité
En bref
L’activité déclarée de SAP est « Transports routiers de fret de proximité ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750 886 871
- SIRET siège
- 750 886 871 00011
- Dénomination
- SAP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR40750886871Format valide
- Date de création
- 26/03/2012
- Code NAF / APE
- 49.41B(Transports routiers de fret de proximité)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 750 886 871R.C.S.Melun
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 26/03/2012)
Activité déclarée au registre
Transports routiers de fret de proximité
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 COUR DES TOURNELLES, 77910 GERMIGNY-L'EVEQUE
Création : 26/03/2012
Activité : Transports routiers de fret de proximité (49.41B)
Décisions de justice
23 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300301
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 20/011361
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100297
Cassation partielle
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Principes généraux - Principes généraux du droit électoral - Atteinte - Caractérisation - Exclusion - Cas - Pluralité des bureaux de vote - Bureau de vote de rattachement - Rattachement des électeurs - Indication dans le protocole d'accord préélectoral - Défaut ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Régularité - Protocole d'accord préélectoral - Contenu - Plura
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52001155
Rejet
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Statuts - Objet - Objet des syndicats professionnels dits primaires - Etendue - Exclusion - Cas - Représentation intercatégorielle SYNDICAT PROFESSIONNEL - Union de syndicats - Objet - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Statuts - Objet - Détermination - Distinction des syndicat professionnels dits primaires d'avec les unions de syndicats - Portée Le code du travail distingue les syndicats dits primaires, qui, aux termes de l'article L. 2131-
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 16/000371
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21901062
Cassation
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Commission de surendettement - Saisine du juge de l'exécution - Suspension des procédures d'exécution - Cas - Jugement ordonnant la vente forcée antérieurement à la décision de recevabilité à la procédure de surendettement SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Jugement d'orientation - Jugement ordonnant la vente forcée - Décision de recevabilité à la procédure de surendettement postérieure - Report de la date d'adjud
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · B1
N° 17/001538
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 21
N° 17/012498
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la 21ème chambre de la cour d‘appel de Versailles RG 17/01249 Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Restriction aux libertés fondamentales - Restriction à la liberté religieuse - port d'un foulard islamique- Fondement - Principe de laïcité - Possibilité - Exclusion - Cas – Entreprise de droit privé ne gérant pas un service public. Principe de laïcité inapplicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public - Déci
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1801802
Cassation
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 6e chambre
N° 16/03728
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « transports routiers de fret de proximité », basée à GERMIGNY-L'EVEQUE, créée en 2012.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.41B · Transports routiers de fret de proximité) — 36 037 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
320 k€
sur 8 614 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 103 k€
Bas du marché
≤ 320 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Sélection locale · dept 77
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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