SANTE FORCE
Code d'activité ancien (86.10), antérieur à la NAF
En bref
SANTE FORCE exerce dans le secteur de la santé, selon un ancien code d'activité (86.10) hérité de l'ancienne nomenclature.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 325 783 678
- SIRET siège
- 325 783 678 00015
- Dénomination
- SANTE FORCE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR95325783678Format valide
- Date de création
- 01/11/1982
- Code NAF / APE
- 86.10(Code d'activité ancien (86.10), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 3 049,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 325 783 678R.C.S.Romans-sur-Isère
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/11/1982)
Activité déclarée au registre
- ACHAT, VENTE, LOCATION DE MATERIEL D'EQUIPEMENT ET ACCESSOIRES TOUS SPORTS. ALIMENTS DIETETIQUES, VETEMENTS SPORTS, SAUNA, SOLARIUMdu 01/11/1982 au 25/12/1991 · établissement secondaire · APE 8610
Mentions du greffe au RCS (8)
- 17/01/2008Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 14/01/2008 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ROBIN Jean en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 17/01/2008La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 17/01/2008DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 08 novembre 1982 -No 1569 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 23 octobre 1982
- 31/01/2001MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 29/01/2001 le juge-commissaire Mme Mireille SEYVET a ete remplace par M.Jacques FRANCON a compter du 15 janvier 2001
- 10/02/1998MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 09/02/98 le juge-commissaire Pierre BLACHIER a ete remplace par Mme Mireille SEYVET a compter du 09 Fevrier 1998
- 21/01/1987PAR JUGEMENT DU 21 JANVIER 1987 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE SANTE FORCE. ME F. MADONNA A ETE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 21/01/87
Voir les 2 autres mentions
- 04/06/1986PAR JUGEMENT DU 4 JUIN 1986 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. ME F. MADONNA 38 ALLEE DE LA CIGALINE VALENCE A ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 04/06/86
- 24/04/1986DECISION DE POURSUITE D'ACTIVITE (ART 68 OU 241 DE LA LOI DU 24.7.66)A COMPTER DU 28/06/85
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 83 AVENUE MARC URTIN, 26500 BOURG-LES-VALENCE
Création : 01/11/1982
Activité : Code d'activité ancien (86.10), antérieur à la NAF (86.10)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21800975
Cassation
ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Police - Risque garanti - Refus - Preuve par l'assureur - Secret médical - Etendue - Détermination - Portée SECRET PROFESSIONNEL - Secret médical - Informations couvertes - Accès - Conditions - Accord de la partie concernée - Décès - Office du juge - Etendue - Détermination PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Secret professionnel - Informations protégées - Producti
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11601413
Rejet
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Conditions - Intérêt collectif de la profession - Atteintes - Applications diverses - Syndicat de médecins spécialistes - Exercice illégal de la profession PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Syndicat - Action en justice - Conditions - Intérêt collectif de la profession - Applications diverses - Exercice illégal de la profession ACTION EN JUSTICE - Intérêt - Caractérisation - Cas - Action d'un syndicat professionnel
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/01998
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Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 12/01509
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50900968
Rejet
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Désignation - Contestation - Parties intéressées à l'instance - Délégué syndical - Exclusion - Conditions - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Désignation - Caducité - Caducité constatée par une décision de justice - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Mission - Représentation du syndicat - Représentation auprès de l'employeur - Portée Aux termes de l'article L. 2143-3 du code du travai
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0236
N° 8
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (86.10), antérieur à la naf », basée à BOURG-LES-VALENCE, créée en 1982.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 31/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/05/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 86.10 · Code d'activité ancien (86.10), antérieur à la NAF) — 166 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 26
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 31/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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