openbase.

SANTE 7

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIREN889 918 256
35 CHEMIN DE BARRAY, 69530 BRIGNAIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SANTE 7 est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
889 918 256
SIRET siège
889 918 256 00013
Dénomination
SANTE 7
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
07/10/2020
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 000,00 €
Numéro RCS
889 918 256R.C.S.Lyon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 07/10/2020)

Adresse du siège

69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes

Activité déclarée au registre

Acquisition et aménagement de tous biens immobiliers, notamment d'un terrain sis 3, bd André Lassagne 69530 BRIGNAIS en vue de l'édification d'un ensemble immobilier sur ledit terrain.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
889 918 256 00013

Adresse : 35 CHEMIN DE BARRAY, 69530 BRIGNAIS

Création : 07/10/2020

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22501227

    Cassation partielle

    INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Indemnité - Montant - Fixation - Prestations et sommes mentionnées à l'article 706-9 du code de procédure pénale - Prestation de compensation du handicap - Caractère indemnitaire - Portée La prestation de compensation du handicap, prévue aux articles L. 245-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, qui constitue une prestation indemnitaire dès lors qu'elle n'est pas attribuée sous condition de ressources et que, fixée en fonction

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52500549

    Cassation partielle

    TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Maternité - Licenciement - Motif justifiant la résiliation du contrat - Impossibilité de maintenir le contrat de travail - Motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement - Caractérisation - Cas - Obligation de sécurité de l'employeur - Risques psychosociaux en cas de maintien du contrat de travail - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Etat de grossesse de la salariée - Exclusion - Conditions - Impossib

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52400806

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Invalidité de deuxième catégorie - Classement du salarié - Visite de reprise - Obligation - Employeur - Non-respect - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Invalidité de deuxième catégorie - Classement du salarié - Visite de reprise - Défaut - Existence d'un préjudice - Salarié -

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52400808

    Cassation partielle

    TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Applications diverses - Protection de la grossesse et de la maternité - Manquement - Préjudice - Réparation - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Maternité - Protection de la grossesse et de la maternité - Congé de maternité - Obligations - Manquement - Employeur - Portée Le seul constat que l'employeur a manqué à son obligation de suspendre tout

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12400236

    Rejet

    AVOCAT - Barreau - Règlement intérieur - Disposition relative à la rupture du contrat de collaboration - Période d'indisponibilité pour raison de santé médicalement constatée - Notification de la rupture - Limite - Détermination - Portée AVOCAT - Barreau - Règlement intérieur - Disposition relative à la rupture du contrat de collaboration - Période d'indisponibilité pour raison de santé médicalement constatée - Notification de la rupture - Limites - Période d'essai - Absence d'in

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22301046

    Cassation partielle sans renvoi

    SECURITE SOCIALE - Caisse - Obligation générale d'information - Etendue - Détermination SECURITE SOCIALE - Caisse - Absence de faute - Professionnel de santé - Absence de réponse aux demandes d'entente préalable - Défaut L'obligation générale d'information prévue par l'article R. 112-2 du code de la sécurité sociale, dont les organismes de sécurité sociale sont débiteurs envers leurs assurés, ne leur impose pas de prendre l'initiative de renseigner les professionnels de santé sur les r

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52300887

    Rejet

    TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Indemnité - Attribution - Conditions - Exécution d'un travail effectif - Exclusion - Cas - Période de suspension du contrat de travail pour cause de maladie non professionnelle - Portée UNION EUROPEENNE - Travail - Aménagement du temps de travail - Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 - Acquisition des droits à congés payés - Conditions - Fixation par un Etat membre

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52201280

    Rejet

    TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Inspection du travail - Prérogatives et moyens d'intervention - Procédure de référé de l'inspecteur du travail - Référé judiciaire - Recevabilité - Cas - Prévention des risques professionnels - Prévention des risques biologiques - Risque d'exposition au Covid-19 - Activité de service à la personne - Employeur privé - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Hygiène et sécurité - Principes généraux de prévention -

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22201100

    Rejet

    INDEMNISATION DES VICTIMES D'ATTENTAT TERRORISTE - Préjudice - Victime directe - Préjudice situationnel d'angoisse - Réparation - Souffrances endurées - Inclusion ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Préjudice moral - Souffrances endurées - Contenu - Préjudice situationnel d'angoisse d'une victime d'attentats terroristes ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Préjudice moral - Souffrances endurées - Préjudice situationnel d'angoisse - Autonomie de ce poste de préjudice à

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à BRIGNAIS, créée en 2020.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 29/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 31/10/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 950 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)