SANTE 7
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SANTE 7 est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 889 918 256
- SIRET siège
- 889 918 256 00013
- Dénomination
- SANTE 7
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 07/10/2020
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 889 918 256R.C.S.Lyon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 07/10/2020)
Activité déclarée au registre
Acquisition et aménagement de tous biens immobiliers, notamment d'un terrain sis 3, bd André Lassagne 69530 BRIGNAIS en vue de l'édification d'un ensemble immobilier sur ledit terrain.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 35 CHEMIN DE BARRAY, 69530 BRIGNAIS
Création : 07/10/2020
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22501227
Cassation partielle
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Indemnité - Montant - Fixation - Prestations et sommes mentionnées à l'article 706-9 du code de procédure pénale - Prestation de compensation du handicap - Caractère indemnitaire - Portée La prestation de compensation du handicap, prévue aux articles L. 245-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, qui constitue une prestation indemnitaire dès lors qu'elle n'est pas attribuée sous condition de ressources et que, fixée en fonction
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500549
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Maternité - Licenciement - Motif justifiant la résiliation du contrat - Impossibilité de maintenir le contrat de travail - Motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement - Caractérisation - Cas - Obligation de sécurité de l'employeur - Risques psychosociaux en cas de maintien du contrat de travail - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Etat de grossesse de la salariée - Exclusion - Conditions - Impossib
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400806
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Invalidité de deuxième catégorie - Classement du salarié - Visite de reprise - Obligation - Employeur - Non-respect - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Invalidité de deuxième catégorie - Classement du salarié - Visite de reprise - Défaut - Existence d'un préjudice - Salarié -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400808
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Applications diverses - Protection de la grossesse et de la maternité - Manquement - Préjudice - Réparation - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Maternité - Protection de la grossesse et de la maternité - Congé de maternité - Obligations - Manquement - Employeur - Portée Le seul constat que l'employeur a manqué à son obligation de suspendre tout
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12400236
Rejet
AVOCAT - Barreau - Règlement intérieur - Disposition relative à la rupture du contrat de collaboration - Période d'indisponibilité pour raison de santé médicalement constatée - Notification de la rupture - Limite - Détermination - Portée AVOCAT - Barreau - Règlement intérieur - Disposition relative à la rupture du contrat de collaboration - Période d'indisponibilité pour raison de santé médicalement constatée - Notification de la rupture - Limites - Période d'essai - Absence d'in
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22301046
Cassation partielle sans renvoi
SECURITE SOCIALE - Caisse - Obligation générale d'information - Etendue - Détermination SECURITE SOCIALE - Caisse - Absence de faute - Professionnel de santé - Absence de réponse aux demandes d'entente préalable - Défaut L'obligation générale d'information prévue par l'article R. 112-2 du code de la sécurité sociale, dont les organismes de sécurité sociale sont débiteurs envers leurs assurés, ne leur impose pas de prendre l'initiative de renseigner les professionnels de santé sur les r
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300887
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Indemnité - Attribution - Conditions - Exécution d'un travail effectif - Exclusion - Cas - Période de suspension du contrat de travail pour cause de maladie non professionnelle - Portée UNION EUROPEENNE - Travail - Aménagement du temps de travail - Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 - Acquisition des droits à congés payés - Conditions - Fixation par un Etat membre
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52201280
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Inspection du travail - Prérogatives et moyens d'intervention - Procédure de référé de l'inspecteur du travail - Référé judiciaire - Recevabilité - Cas - Prévention des risques professionnels - Prévention des risques biologiques - Risque d'exposition au Covid-19 - Activité de service à la personne - Employeur privé - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Hygiène et sécurité - Principes généraux de prévention -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22201100
Rejet
INDEMNISATION DES VICTIMES D'ATTENTAT TERRORISTE - Préjudice - Victime directe - Préjudice situationnel d'angoisse - Réparation - Souffrances endurées - Inclusion ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Préjudice moral - Souffrances endurées - Contenu - Préjudice situationnel d'angoisse d'une victime d'attentats terroristes ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Préjudice moral - Souffrances endurées - Préjudice situationnel d'angoisse - Autonomie de ce poste de préjudice à
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à BRIGNAIS, créée en 2020.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 31/10/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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IMMOBILIERE CARREFOUR
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ICADE
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BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024
IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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