SANSON

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/13841

  11 août 2022

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 20/020101

  22 juil. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 20/018141

  18 févr. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 20/016021

  18 févr. 2021

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/009861

  13 déc. 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31800132

  8 févr. 2018

  Cassation

  OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Faute - Exclusion - Applications diverses - Distribution du prix au vendeur malgré l'existence d'une hypothèque conventionnelle RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Exclusion - Vente - Immeuble - Responsabilité du notaire - Distribution du prix au vendeur - Désintéressement du créancier hypothécaire - Défaut - Portée Sous l'empire des dispositions applicables avant l'entrée en vigueur de l'ordonna

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• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE COMMERCIALE

  N° 17/01004

  3 mai 2017

  Autres mesures ordonnées en référé

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE