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SANS PRODUCTION

Production de films et de programmes pour la télévision

Radiée le

SIREN502 629 074
50 RUE DE SAMBRE ET MEUSE, 75010 PARIS 10
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SANS PRODUCTION est « Production de films et de programmes pour la télévision ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 07/12/2019 selon les registres officiels.

Identité· Association déclarée

SIREN
502 629 074
SIRET siège
502 629 074 00027
Dénomination
SANS PRODUCTION
Forme juridique
Association déclarée
Date de création
16/11/2007
Date de radiation
07/12/2019
Code NAF / APE
59.11A(Production de films et de programmes pour la télévision)

Adresse du siège

75 — Paris · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
502 629 074 00027

Adresse : 50 RUE DE SAMBRE ET MEUSE, 75010 PARIS 10

Création : 20/05/2009

Activité : Production de films et de programmes pour la télévision (59.11A)

SecondaireFermé
502 629 074 00019

Adresse : 45 RUE DU FBG DU TEMPLE, 75010 PARIS 10

Création : 16/11/2007

Activité : Production de films et de programmes pour la télévision (59.11A)

Décisions de justice

28 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Colmar · 4S

    N° 19/017471

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42200093

    Rejet

    CAUTIONNEMENT - Sous-caution - Obligation - Naissance - Date - Détermination - Date à laquelle le débiteur principal a contracté les dettes L'obligation de garantie de la caution, qui ne devient exigible que dans l'hypothèse où le débiteur principal ne remplit pas ses obligations envers son créancier, a pour objet de couvrir les dettes que le débiteur a contractées pendant la période de couverture de cet engagement. Elle prend donc naissance à la date à laquelle le débiteur principal cont

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 19/007991

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42000519

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Déclaration des créances - Défaut - Demande tendant à ce qu'il soit statué par anticipation sur le principe et le montant d'une créance - Défaut d'intérêt du créancier ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Arrêt des poursuites individuelles - Créancier n'ayant pas déclaré sa créance - Prescription - Suspension CONVENTION

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31800700

    Rejet

    URBANISME - Logements - Changement d'affectation - Article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation - Domaine d'application - Bail autorisant la sous-location temporaire à une clientèle de passage n'y élisant pas domicile URBANISME - Logements - Changement d'affectation - Article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation - Local à usage d'habitation - Affectation à d'autres fins - Autorisation administrative préalable à la signature du bail - Obtention par

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 16/220147

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rouen · CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ

    N° 17/00576

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 15/00936

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1605749

    Rejet

    PEINES - Peines complémentaires - Confiscation - Bien susceptible de confiscation - Instrument du délit ou chose produite par le délit - Produit ou objet de l'infraction - Moyen tiré de la violation du principe de proportionnalité - Caractère inopérant CONFISCATION - Instrument du délit ou chose produite par le délit - Produit ou objet de l'infraction - Moyen tiré de la violation du principe de proportionnalité - Caractère inopérant Le principe de proportionnalité ne peut s'appliquer

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 15/00199

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « production de films et de programmes pour la télévision », basée à PARIS 10, créée en 2007. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 59.11A · Production de films et de programmes pour la télévision) — 26 135 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

112 k€

sur 2 622 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 31 k€

Bas du marché

≤ 112 k€

Médiane

≤ 448 k€

Q3

> 448 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)