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SANS CONDITIONS

Promotion immobilière d'autres bâtiments

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SIREN948 439 559
10 RUE DE L'ORME SAINT-GERMAIN, 91160 CHAMPLAN
Rapports

En bref

Créée en 2023, la SCI Sans Conditions est une société civile immobilière qui acquiert, loue et administre des biens mobiliers et immobiliers.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 6 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
948 439 559
SIRET siège
948 439 559 00014
Dénomination
SANS CONDITIONS
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
05/01/2023
Code NAF / APE
41.10C(Promotion immobilière d'autres bâtiments)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 500,00 €
Numéro RCS
948 439 559R.C.S.Évry
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 05/01/2023)

Adresse du siège

10 RUE DE L'ORME SAINT-GERMAIN, 91160 CHAMPLAN

91 — Essonne · Île-de-France

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Activité déclarée au registre

L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

3 mandats de direction · 3 qualités d’associé

Emmanuel LIRONIS

Gérant
Naissance : 1982

Pierre-Hervé PONCEAU

Gérant
Naissance : 1989

Silvère Maurice Marc IMBERT

Gérant
Naissance : 1989

EMMANUEL LIRONIS HOLDING

Associé indéfiniment responsable

SIREN : 823873757

PHPH

Associé indéfiniment responsable

SIREN : 835138249

SINVEST

Associé indéfiniment responsable

SIREN : 837498369

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
948 439 559 00014

Adresse : 10 RUE DE L'ORME SAINT-GERMAIN, 91160 CHAMPLAN

Création : 05/01/2023

Activité : Promotion immobilière d'autres bâtiments (41.10C)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

5 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

Carole GRELLIER

Dirigeant·e de PHPH

EMMANUEL Lironis

Président de SAS de EMMANUEL LIRONIS HOLDING

Guillaume DRANCY

Dirigeant·e de PHPH

PIERRE-HERVE EDGARD CAMILLE JOSEPH MARIE PONCEAU

Dirigeant·e de PHPH

SILVERE MAURICE IMBERT

Dirigeant·e de SINVEST

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500210

    Cassation

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Organes - Liquidateur - Pouvoirs - Insaisissabilité de plein droit de la résidence principale du débiteur - Gage commun des créanciers - Exclusion - Indemnité destinée à la réparation des désordres affectant la résidence principale de l'entrepreneur individuel Il résulte des articles L. 526-1 et L. 641-9 du code de commerce que l'immeuble insaisissable de plein droit appartenant à un débiteur en liquidation judiciaire n'entrant pas dans

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500058

    Rejet

    SANTE PUBLIQUE - Protection des personnes en matière de santé - Réparation des conséquences des risques sanitaires - Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé - Indemnisation des victimes - Indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) - Assistance par tierce personne - Prestation versée par un tiers payeur - Allocation personnalisée d'autonomie - Déduction - Modalit

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « promotion immobilière d'autres bâtiments », basée à CHAMPLAN, créée en 2023.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    01M
    08/04/2023· N° J00014377923
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 948 439 559 00014

Formalités & actes (1)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 15/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 15/04/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 19/06/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10C · Promotion immobilière d'autres bâtiments) — 5 274 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

550 k€

sur 1 449 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 86 k€

Bas du marché

≤ 550 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 15/04/2026

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