SANO · PORTAS
Code d'activité ancien (55.73), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de SANO · PORTAS est « Code d'activité ancien (55.73), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 321 374 860
- SIRET siège
- 321 374 860 00013
- Dénomination
- SANO
- Nom commercial
- PORTAS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR76321374860Format valide
- Date de création
- 09/03/1981
- Code NAF / APE
- 55.73(Code d'activité ancien (55.73), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 321 374 860R.C.S.Bar-le-Duc
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 15 RUE DE LA PAIX, 55100 VERDUN
Création : 09/03/1981
Activité : Code d'activité ancien (55.73), antérieur à la NAF (55.73)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400476
Rejet
SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Valeurs mobilières émises par les sociétés par actions - Obligations - Obligations convertibles en actions - Qualification avant leur conversion - Titres de créance - Portée - Prise en compte pour apprécier le respect des conditions de détention du capital (non) SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL - Société d'exercice libérale par action simplifiée - Pharmacie - Valeurs mobilières - Obligations convertibles en actions - Qualification avant leur convers
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300460
Cassation partielle
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Statuts - Clause statutaire ayant pour objet la cession d'actions - Violation - Sanction - Nullité SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Associés - Exclusions - Violation d'une clause statutaire - Sanction - Nullité (non) L'article L. 227-15 du code de commerce ne régissant pas l'exclusion d'un associé ni la cession forcée de ses actions qui en résulte, la nullité qu'il prévoit vise uniquement à sanctionner la violation de toute clause statutaire ayant pour
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 21/000571
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A
N° 10/04704
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (55.73), antérieur à la naf », basée à VERDUN, créée en 1981.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.73 · Code d'activité ancien (55.73), antérieur à la NAF) — 1 368 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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