SANITHERM
Installation d'eau et de gaz
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SANITHERM est « Installation d'eau et de gaz ».
- Radiée depuis le 05/05/2009 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 314 711 151
- SIRET siège
- 314 711 151 00030
- Dénomination
- SANITHERM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/01/1978
- Date de radiation
- 05/05/2009
- Code NAF / APE
- 45.3E(Installation d'eau et de gaz)
- Numéro RCS
- 314 711 151R.C.S.Créteil
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 20 RUE ROLLIN REGNIER, 94600 CHOISY-LE-ROI
Création : 18/12/1991
Activité : Installation d'eau et de gaz (45.3E)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11000315
Rejet
QUASI-CONTRAT - Paiement de l'indu - Indu - Définition - Exclusion - Cas - Paiement effectué par un débiteur tenu in solidum en exécution d'une décision de justice Le paiement effectué par un débiteur tenu in solidum, en exécution d'une décision de justice, n'est pas indu. Celui-ci n'est pas recevable à exercer l'action en répétition de l'indu résultant du second paiement effectué par un codébiteur alors que la dette était éteinte
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 196
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 80-13104
REJET
SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Cotisations - Taux - Fixation - Aggravation du risque - Déclaration par l'employeur - Déclaration à l'URSSAF - Portée. * SECURITE SOCIALE - Cotisations - Payement - Formalités - Déclaration nominative annuelle - Transmission par l'URSSAF à la caisse régionale - Effet. * SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Union pour le recouvrement des cotisations - Rapports avec les caisses - Caisse régionale d'assurance maladie - Transmission à cette cais
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « installation d'eau et de gaz », basée à CHOISY-LE-ROI, créée en 1978. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.3E · Installation d'eau et de gaz) — 4 221 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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