SANIT CONFORT
Installation d'eau et de gaz
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SANIT CONFORT est « Installation d'eau et de gaz ».
- Radiée depuis le 04/12/2000 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 304 397 177
- SIRET siège
- 304 397 177 00037
- Dénomination
- SANIT CONFORT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/01/1975
- Date de radiation
- 04/12/2000
- Code NAF / APE
- 45.3E(Installation d'eau et de gaz)
- Numéro RCS
- 304 397 177R.C.S.Grenoble
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 RUE NEW YORK, 38000 GRENOBLE
Création : 01/01/1996
Activité : Installation d'eau et de gaz (45.3E)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 83-16449
Rejet
AVEU - Aveu extrajudiciaire - Indivisibilité - Appréciation souveraine. * PREUVE (règles générales) - Pouvoirs des juges - Aveu - Aveu extrajudiciaire - Indivisibilité. Le principe de l'indivisibilité de l'aveu posé par l'article 1356 du Code civil pour l'aveu judiciaire, peut être transposé à l'aveu extra-judiciaire, les juges du fond disposant d'un pouvoir souverain pour affirmer la valeur des éléments de preuve qui leur sont soumis.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 82-10181
CASSATION
CAUTIONNEMENT CONTRAT - Etendue - Limite dans le temps - Dettes antérieures à la limite - Assignation postérieure - Portée. * CAUTIONNEMENT CONTRAT - Caution - Action des créanciers contre elle - Cautionnement - Limite dans le temps - Limite à l'exercice de l'action (non). Doit être cassé pour violation des règles contractuelles, l'arrêt qui, pour débouter un créancier de sa demande à l'égard d'une caution, dont l'engagement était limité dans le temps, retient que si le contrat a ét
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « installation d'eau et de gaz », basée à GRENOBLE, créée en 1975. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.3E · Installation d'eau et de gaz) — 4 221 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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