SANGLIER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SANGLIER est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 829 076 751
- SIRET siège
- 829 076 751 00025
- Dénomination
- SANGLIER
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 06/04/2017
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 829 076 751R.C.S.Chambéry
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 06/04/2017)
Adresse du siège
73 — Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
L'acquisition, la construction, la rénovation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. .
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 06/04/2017 au 01/09/2018 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (1)
- 14/11/2018- Date de début d'activité dans le ressort : 06/04/2017
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZAE PLAN CRUET 214 RUE DE PLAN CRUET, 73210 AIME-LA-PLAGNE
Création : 01/09/2018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : AIME CHARVES, 73210 AIME-LA-PLAGNE
Création : 06/04/2017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
MATHIEU FRANCOIS MICHEL CHEVALIER
Dirigeant·e de LES FRERES CHEVALIER
VINCENT EMILE ARTHUR CHEVALIER
Dirigeant·e de LES FRERES CHEVALIER
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22501100
Rejet
FONDS DE GARANTIE
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/02988
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200527
Cassation partielle sans renvoi
CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Sangliers ou grands gibiers - Régime spécial de responsabilité et d'indemnisation - Indemnisation par une fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs - Prise en charge du coût des mesures de prévention - Exclusion - Cas CHASSE - Dégâts causés aux récoltes - Sangliers - Indemnisation par l'Office national de la chasse - Etendue - Frais de prévention - Exclusion Si la loi du 7 mars 2012 a consacré, à l'article L. 426-
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/012061
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21900580
Rejet
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21900283
Rejet
ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Liquidation - Juge en charge de la liquidation - Pouvoirs - Suppression de l'astreinte - Suppression pour l'avenir - Conditions - Cause étrangère (non) ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Liquidation - Juge en charge de la liquidation - Pouvoirs - Etendue - Détermination CHOSE JUGEE - Décision dont l'autorité est invoquée - Décision prononçant l'astreinte - Portée POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Astreinte - Suppressioin - Supp
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21801354
Cassation
CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Sangliers ou grands gibiers - Action en réparation - Action en réparation des dégâts causés aux cultures ou aux récoltes agricoles - Action dirigée contre une fédération départementale ou interdépartementale de chasseurs - Conditions - Préjudice - Seuil minimal des dégâts - Calcul - Modalités - Détermination Il résulte de l'article R. 426-11 du code de l'environnement dans sa rédaction issue du décret n° 2013- 1221 du 23 décembre 2013, f
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à AIME-LA-PLAGNE, créée en 2017.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 18/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 18/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 18/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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