SANDERS THOUARS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SANDERS THOUARS est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 06/09/2012 selon les registres officiels.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 626 620 280
- SIRET siège
- 626 620 280 00018
- Dénomination
- SANDERS THOUARS
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 01/01/1966
- Date de radiation
- 06/09/2012
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Numéro RCS
- 626 620 280R.C.S.Niort
Adresse du siège
79 — Deux-Sèvres · Nouvelle-Aquitaine
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZI DU GRAND ROSE 4 RUE JEAN DEVAUX, 79100 THOUARS
Création : 01/01/1966
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 9 PL DE LA MOTTE, 87000 LIMOGES
Activité : Commerce de détail de produits laitiers (52.2N)
Adresse : RTE DE SAINTES 3 CHE DE L'USINE, 17250 PONT L'ABBE D'ARNOULT
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_SOCIALE
N° 06/01102
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0038
N° 05/04452
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0037
N° 04/7777
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0045
N° 2061/06
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 95-10099
Cassation partielle.
1° COMMUNAUTE EUROPEENNE - Articles 92 à 94 du traité de Rome - Aide nouvelle - Exposé de l'importateur - Insuffisance - Effets - Aide - Régularité - Appréciation (non). 1° Dès lors qu'il ne résulte pas des conclusions d'un importateur qu'il a exposé en quoi la taxe de stockage sur les céréales perçue durant les campagnes 1986-1987 et 1987-1988 constituait une aide nouvelle par rapport à celle perçue depuis 1953, il n'est pas fondé à reprocher au tribunal de n'avoir pas apprécié la régularité
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 86-18459
Rejet .
AGRICULTURE - Contrat d'intégration - Définition - Contrat conclu entre un fabricant d'aliments, un producteur de poussins et un éleveur - Contrat portant exclusivement sur la construction d'un poulailler pour un prix déterminé (non) AGRICULTURE - Contrat d'intégration - Définition - Obligation réciproque de fourniture de produits ou de services - Contrat portant exclusivement sur la construction d'un ouvrage pour un prix déterminé (non) La cour d'appel, qui retient que le contrat de constru
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 77-10270
REJET
AGRICULTURE - Contrat d'intégration - Définition - Obligation réciproque de fourniture de produits ou de services - Producteur demeuré propriétaire des animaux - Absence d'influence. L'article 17 de la loi du 6 juillet 1964 après avoir réputé conrats d'intégration les conventions conclues entre un producteur agricole et une entreprise industrielle ou commerciale lorsqu'elles comportent obligation réciproque de fourniture de produits ou de services ajoute que les contrats de fourniture
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 75-60101
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 73-40344
REJET
VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - STATUT LEGAL - CONDITIONS - EXERCICE EXCLUSIF ET CONSTANT DE LA PROFESSION - ACTIVITE SECONDAIRE - VENTES AU LAISSE SUR PLACE - VENTES REPRESENTANT UN FAIBLE POURCENTAGE DES OPERATIONS. * VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - STATUT LEGAL - CONDITIONS - EXERCICE EXCLUSIF ET CONSTANT DE LA PROFESSION - ACTIVITE SECONDAIRE - TRAVAUX DE MAGASINIER ET RECOUVREMENTS DE CREANCES - ACTES ANNEXES A L'ACTIVITE DU REPRESENTANT. * VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - STAT
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N° 72-10343
Cassation
SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT DE TRAJET - DISTINCTION AVEC L'ACCIDENT DU TRAVAIL. * SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - DEFINITION - SALARIE EN MISSION - DEPLACEMENT EFFECTUE DANS L 'INTERET DE L'ENTREPRISE. * SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - DEFINITION - SALARIE EN MISSION - RETOUR DE MISSION - ACCIDENT DE TRAJET (NON). * SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - TIERS RES
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à THOUARS, créée en 1966. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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