SAND
Activités des marchands de biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SAND est « Activités des marchands de biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480 390 442
- SIRET siège
- 480 390 442 00014
- Dénomination
- SAND
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR46480390442Format valide
- Date de création
- 02/01/2005
- Code NAF / APE
- 68.10Z(Activités des marchands de biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 480 390 442R.C.S.Melun
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 02/01/2005)
Activité déclarée au registre
Marchand de biens, achat, vente, rénovation, location, promotion, le lotissement de tous biens immobiliers
- RENOVATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERSdepuis le 02/01/2005 · APE 6810Z
Mentions du greffe au RCS (6)
- 20/09/2010: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 20/09/2010 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP COUDRAY ANCEL représentée par Maître COUDRAY Yves 50 Boulevard Aristide Briand -77000- MELUN Date de cessation des paiements :10/03/2010
- 16/02/2009: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 16/02/2009 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : SCP COUDRAY ANCEL représentée par Maître COUDRAY 50 Boulevard Aristide Briand 77000 MELUN
- 22/07/2008: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 21/07/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
- 21/04/2008: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 21/04/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
- 14/03/2008: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 17/03/2008 ouvrant une procédure de redressement judiciaire avec confusion des patrimoines avec Monsieur REGUEME Thierry Cessation des paiements en date du 18/09/2006 Mandataire Judiciaire : SCP COUDRAY ANCEL représentée par Me COUDRAY 50 boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 MELUN
- 14/03/2008: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 20/10/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 75 AVENUE DE MEAUX, 77000 MELUN
Création : 02/01/2005
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Décisions de justice
29 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2101109
Cassation
CASSATION - Pourvoi - Recevabilité - Recevabilité immédiate - Arrêt sur le fond - Exclusion - Arrêt confirmant le renvoi devant le tribunal correctionnel N'est pas un arrêt sur le fond au sens des articles 570 et 571 du code de procédure pénale la décision rendue par la chambre de l'instruction qui, saisie d'un appel formé à l'encontre d'une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel présentant le caractère d'une décision complexe, confirme l'ordonnance du juge d'instruction re
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000625
Cassation
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Avis à tiers détenteur - Contrat d'assurance vie - Nantissement - Sûreté primant celle du Trésor public ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance vie - Contrat non dénoué - Droit personnel du souscripteur - Faculté de rachat du contrat - Acte de nantissement - Droit exclusif du créancier gagiste - Portée Il résulte de la combinaison des articles 2363 du code civil et L. 132-10 du code des assurances que le créancier bénéficiaire
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 6C
N° 18/190771
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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N° 16/03038
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Cassation partielle
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Eléments constitutifs - Exclusion - Signe de nature à tromper le public - Caractère trompeur - Origine et paternité de l'oeuvre Une marque peut être déceptive lorsqu'elle est susceptible de tromper le consommateur sur la relation entre le signe qu'elle utilise et une oeuvre relevant de la protection par le droit d'auteur ou un droit dérivé. Encourt par conséquent la cassation l'arrêt qui retient que la tromperie sur l'origine et la paternité des oeuvres
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N° 16/00083
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N° C1606529
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DROIT MARITIME - Abordage - Domaine d'application - Engin soumis aux règles de la circulation maritime - Moyen de transport sur l'eau - Engin flottant de plaisance assimilable à un navire - Convention sur le règlement international du 20 octobre 1972 - Planche à voile DROIT MARITIME - Navire - Engin flottant de plaisance assimilable à un navire - Moyen de transport sur l'eau - Convention sur le règlement international du 20 octobre 1972 - Planche à voile - Régime - Engin soumis aux
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 13/01263
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités des marchands de biens immobiliers », basée à MELUN, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — 59 624 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
168 k€
sur 15 890 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 39 k€
Bas du marché
≤ 168 k€
Médiane
≤ 621 k€
Q3
> 621 k€
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