SANCE
Commerce de détail d'habillement
En bref
L’activité déclarée de SANCE est « Commerce de détail d'habillement ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 333 110 674
- SIRET siège
- 333 110 674 00020
- Dénomination
- SANCE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR10333110674Format valide
- Date de création
- 11/07/1985
- Code NAF / APE
- 52.4C(Commerce de détail d'habillement)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 333 110 674R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 118 AVENUE JEAN JAURES, 75019 PARIS
Création : 01/09/1992
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Adresse : 96 AVENUE MOZART, 75016 PARIS
Création : 11/07/1985
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Enseigne : AU LYS
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/05327
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0197
N° 610
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0197
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0107
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0197
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0197
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0030
Cour d'appel de Rennes
N° 03/00024
CONTRAT D'ENTREPRISE La réception des travaux de bâtiment étant intervenue sans réserves en rapport avec les désordres affectant les escaliers d'un immeuble, ces derniers relevant de la garantie décennale, n'est pas applicable l'article 1792-4 du Code civil à la société sous-traitante ayant fabriqué quatre volées en béton à partir des plans de principe des architectes qui ont conçu la forme et le matériau des escaliers dans la mesure où même si elle a effectué les plans d'exécution, elle n'a
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2001-4378
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Statut protecteur - Etendue - Portée La responsabilité du respect des obligations relatives à la présence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise et de l'organisation des élections afférentes, incombe à l'employeur. Il appartient donc à l'employeur qui entend contester la qualité de délégué du personnel que revendique l'un de ses salariés, attestations à l'appui, de rapporter la preuve contraire en versant aux débats tous do
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar
ASSOCIATION SYNDICALE 1) Les Associations Foncières Urbaines Autorisées (AFUA) sont des établissements publics à caractère administratif qui ont le pouvoir d'établir et de percevoir des taxes syndicales. Leur comptabilité a le caractère de comptabilité publique. Le président de telles associations tient des articles 15 de la loi du 21 juin 1865 et L. 322-9-2 du Code de l'urbanisme le droit d'établir des titres exécutoires. 2) Par ailleurs, le juge de l'exécution n'est que le juge de la validi
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à PARIS, créée en 1985.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 749 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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