SAMER
Code d'activité ancien (55.10), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SAMER est « Code d'activité ancien (55.10), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 31/10/1989 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 338 260 912
- SIRET siège
- 338 260 912 00013
- Dénomination
- SAMER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/06/1986
- Date de radiation
- 31/10/1989
- Code NAF / APE
- 55.10(Code d'activité ancien (55.10), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 338 260 912R.C.S.Lyon
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LD LA SIMONETIERE, 69360 SIMANDRES
Activité : Code d'activité ancien (55.10), antérieur à la NAF (55.10)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal des conflits
N° T1503994
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un service public géré par un organisme de droit privé - Cas - Activité de service public reprise par une personne morale de droit public - Condition CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Définition - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité - Entité économique - Reprise par une personne publique dans le c
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/05742
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2
N° 10/02223
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 06/04015
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Assemblée générale Sociétés ; Assemblée générale ; Feuille de présence ; Signature (non) ; Nullité (non) La circonstance qu'un associé n'aurait pas signé la feuille de présence importe peu, cette omission n'étant sanctionnée par aucune nullité. Le non respect des dispositions du Code de commerce relatives à l'obligation de rédiger les procès-verbaux sur un registre spécial, s'il est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, n'emporte auc
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/02466
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Exonération Saisie dans le cadre d'un grave accident de train, la victime arrivée en courant que le quai ayant glissé du marche-pied du train en marche dans lequel elle essayait de monter, la Cour a dû déterminer quelle était la responsabilité pesant sur la SNCF. Attendu que le contrat de transport ferroviaire se forme par la délivrance du billet et son compostage avant d'accéder aux quais, et qu'il appartient à la v
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (55.10), antérieur à la naf », basée à SIMANDRES, créée en 1986. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.10 · Code d'activité ancien (55.10), antérieur à la NAF) — 208 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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